Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Brevet de courte durée
Certificat d'utilité
Décédé
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Modèle d'utilité
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement d'un rapport
établissement d'utilité publique
établissement du budget communautaire
établissement du budget de l'UE
établissement du budget de l'Union européenne
établissements d'utilité publique

Traduction de «établissement d'utilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement d'utilité publique

charitable corporation


établissement d'utilité publique

institution of public utility




décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


brevet de courte durée | certificat d'utilité | modèle d'utilité

short-term patent | utility model


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]


décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons aussi formé le personnel des établissements en insistant sur l'utilité du recours à la procédure des griefs et sur l'utilité de connaître ses droits et de les exercer.

We have also been training staff in the institutions about the value of using the grievance process and the value of knowing your human rights and exercising them.


Si cette disposition était appliquée pour confier la gestion du canola à la CCB, le processus de divulgation des prix employé dans le cadre du contrat visant le canola ne reposerait plus sur un système de marché libre, mais sur un système fermé et réglementé qui enlèverait toute utilité à ce contrat en tant qu'outil d'établissement et de gestion des prix à l'échelle internationale.

If used to grant authority over canola to the CWB, it would allow for the price discovery process supporting the canola contract to change from an open market system to a closed regulated system and would eliminate the relevance of the contract as an international pricing and risk management tool.


(ii) un créancier commercial, en liaison avec la fourniture à l'établissement de biens ou de services qui sont essentiels à ses activités quotidiennes, par exemple services informatiques, services d'utilité publique ainsi que location, entretien et maintenance de locaux;

(ii) a commercial or trade creditor arising from the provision to the institution of goods or services that are essential to the daily functioning of its operations, including IT services, utilities and the rental, servicing and upkeep of premises;


un créancier commercial, en relation avec la fourniture à l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 , paragraphe 1, point b), c) ou d), de biens ou de services qui sont indispensables pour ses activités quotidiennes, comme des services informatiques, des services d'utilité publique ainsi que la location, l'entretien et la maintenance de locaux;

a commercial or trade creditor arising from the provision to the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of goods or services that are critical to the daily functioning of its operations, including IT services, utilities and the rental, servicing and upkeep of premises;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
un créancier commercial, en liaison avec la fourniture à l'établissement ou entité visés à l'article 2 de biens ou de services qui sont indispensables pour ses activités quotidiennes, comme des services informatiques, des services d'utilité publique ainsi que la location, l'entretien et la maintenance de locaux;

a commercial or trade creditor arising from the provision to the institution or entity referred to in Article 2 of goods or services that are critical to the daily functioning of its operations, including IT services, utilities and the rental, servicing and upkeep of premises;


G. considérant que, sur le plan des taxes, la proposition ne porte pas sur l'harmonisation des dispositions fiscales, mais sur l'application du principe de non-discrimination en vertu duquel les FE et leurs donateurs sont soumis en principe de manière automatique aux mêmes dispositions et bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les établissements nationaux d'utilité publique;

G. whereas, with regard to taxation, it is not tax-law harmonisation that is being proposed, but rather application of the rule of non-discrimination, under which, automatically and as a matter of principle, European foundations and their donors are subject to tax provisions and advantages that are identical to those that apply to national entities with a public benefit purpose;


33. souligne que, en période de crise, la transformation d'entreprises en coopératives économiquement viables nécessite un diagnostic précis et précoce; demande aux autorités, à tous les niveaux, de coopérer avec les partenaires sociaux et le mouvement coopératif en établissant ce type de diagnostic précoce et en étudiant la faisabilité et l'utilité d'une transformation des entreprises en coopératives; est d'avis que les syndicats et les fédérations de coopératives devraient également participer à ce processus;

33. Stresses that the conversion of enterprises in crisis into economically sustainable cooperatives requires a precise and early diagnosis; calls on the authorities at all levels to cooperate with the social partners and the cooperative movement in making such early diagnoses, and in assessing the feasibility and worthwhileness of transforming the enterprises into cooperatives; believes that trade unions and cooperative federations should also be associated in this process;


Nous sommes soumis à un débat spécial sur la politique canadienne de la défense dont l'un des objets principaux est de suggérer l'établissement d'un comité mixte où l'autre Chambre serait représentée, sans doute avec l'objectif ultime d'augmenter en apparence son degré d'utilité et ainsi légitimer un peu plus le bien-fondé de son existence dans l'opinion publique canadienne.

We are being subjected to a special debate on Canada's defence policy, and one of the primary objectives of this debate is to propose the appointment of a joint committee on which the other house would be represented, no doubt to ultimately make it appear more useful and justify a little more its existence in the eyes of the Canadian public.


Par ailleurs, la loi du 27 juin 1921 accorde la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique si les trois cinquièmes des associés sont de nationalité belge.

Moreover, a Belgian law of 27 June 1921 grants civil personality to non-profit-making associations and to pubic service establishments, but requires three fifths of the associates to be of Belgian nationality.


Les fabricants de pesticides établissent les données. Ils fournissent un dossier complet à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et ces données nous permettent d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement, ainsi que l'utilité des produits.

They have to provide a complete submission to the Pest Management Regulatory Agency, upon which we assess health, the environment, and value from that data.


w