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AELE
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Comité permanent des États de l'AELE
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
EFTA
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Traduction de «état de l'aele » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


accord entre les Etats de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

Agreement between the EFTA States on the establishment of a surveillance authority and a Court of Justice


Comité permanent des États de l'AELE

Standing Committee of the EFTA States


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si, au cours de l’exercice, les crédits de lignes budgétaires auxquelles les États AELE participent sont renforcés sans que les États AELE puissent, pendant l’exercice en question, adapter en conséquence leur contribution afin de respecter le «facteur de proportionnalité» prévu à l’article 82 de l’accord EEE, la Commission peut assurer, à titre provisoire et exceptionnel sur la base des moyens de trésorerie, le préfinancement de la quote-part des États AELE.

3. If, in the course of the financial year, additional appropriations are provided on the budget lines with EFTA State participation without the EFTA States being able, during that year, to adjust their contributions accordingly in order to comply with the ‘proportionality factor’ provided for in Article 82 of the EEA Agreement, the Commission may, as a provisional and exceptional measure, use its cash resources to pre-finance the share of the EFTA States.


10. rappelle qu'actuellement, un accord global de libre-échange et d'investissement est négocié entre l'Union européenne et les États-Unis; souligne que dans le cadre de l'accord EEE, les États de l'EEE et de l'AELE appliquent les règles du marché intérieur et que les effets sur le marché intérieur de la conclusion d'un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) concerneraient donc également les États de l'EEE et de l'AELE; souligne par ailleurs que le PTCI ne doit conduire à aucune nouvelle barrière commerciale entre l'Union eur ...[+++]

10. Points out that the EU and the USA are currently negotiating a comprehensive free trade and investment agreement; emphasises that, under the terms of the EEA Agreement, the EEA EFTA states apply single market rules and that the impact of a successful trade and investment partnership would probably also affect the EEA EFTA states; emphasises, further, that the conclusion of TTIP must not lead to new trade barriers being set up between the EU and the EEA EFTA states;


10. rappelle qu'actuellement, un accord global de libre-échange et d'investissement est négocié entre l'Union européenne et les États-Unis; souligne que dans le cadre de l'accord EEE, les États de l'EEE et de l'AELE appliquent les règles du marché intérieur et que les effets sur le marché intérieur de la conclusion d'un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) concerneraient donc également les États de l'EEE et de l'AELE; souligne par ailleurs que le PTCI ne doit conduire à aucune nouvelle barrière commerciale entre l'Union eur ...[+++]

10. Points out that the EU and the USA are currently negotiating a comprehensive free trade and investment agreement; emphasises that, under the terms of the EEA Agreement, the EEA EFTA states apply single market rules and that the impact of a successful trade and investment partnership would probably also affect the EEA EFTA states; emphasises, further, that the conclusion of TTIP must not lead to new trade barriers being set up between the EU and the EEA EFTA states;


5. rappelle que les États de l'EEE et de l'AELE participent à un grand nombre de programmes et d'agences de l'Union ainsi qu'à une coopération concrète, par exemple par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ou du réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (SOLVIT), et qu'ils contribuent à la cohésion de l'Union par l'intermédiaire des mécanismes financiers de l'EEE et de la Norvège; est d'avis que cette coopération contribue à l'efficacité d'un marché unique élargi; encourage les États de l'Union européenne, de l'EEE et de l'AELE à continuer à mettre au point des outils de prévention et des répon ...[+++]

5. Points out that the EEA EFTA states are involved in many EU programmes and agencies and in practical cooperation measures, such as the Internal Market Information System or SOLVIT, and contribute to EU cohesion through the EEA and the Norwegian Financial Mechanism; takes the view that this cooperation fosters the effective functioning of an enlarged single market; encourages the EU and EEA EFTA states to further develop preventive tools and answers to possible threats with a view to ensuring the functioning of the internal energy market;


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3. note avec préoccupation que d'après le tableau d'affichage du marché intérieur des États de l'EEE et de l'AELE, le déficit actuel moyen de transposition des trois États de l'AELE est passé à 2,0 %, alors qu'il s'élevait à 1,9 % en juillet 2014;

3. Notes with concern that according to the EEA EFTA States Internal Market Scoreboard, the current average transposition deficit of the three EFTA states has increased to 2 % from 1,9 % in July 2014;


2. Les autorités compétentes des États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent aussi devenir membres du groupe, à la demande des États membres de l’AELE concernés.

2. Competent authorities of the EFTA States which are party to the European Economic Area Agreement may also be members of the group, at the request of the EFTA States concerned.


2. Les autorités compétentes des États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent aussi devenir membres du groupe, à la demande des États membres de l’AELE concernés.

2. Competent authorities of the EFTA States which are party to the European Economic Area Agreement may also be members of the group, at the request of the EFTA States concerned.


3. Si, au cours de l’exercice, les crédits de lignes budgétaires auxquelles les États AELE participent sont renforcés sans que les États AELE puissent, pendant l’exercice en question, adapter en conséquence leur contribution afin de respecter le «facteur de proportionnalité» prévu à l’article 82 de l’accord EEE, la Commission peut assurer, à titre provisoire et exceptionnel sur la base des moyens de trésorerie, le préfinancement de la quote-part des États AELE.

3. If, in the course of the financial year, additional appropriations are provided on the budget lines with EFTA State participation without the EFTA States being able, during that year, to adjust their contributions accordingly in order to comply with the ‘proportionality factor’ provided for in Article 82 of the EEA Agreement, the Commission may, as a provisional and exceptional measure, use its cash resources to pre-finance the share of the EFTA States.


Le secrétariat de l'AELE est chargé de sa gestion quotidienne, tandis que l’Autorité de surveillance de l’AELE supervise la mise en œuvre de l’acquis de l’Union pertinent pour l’EEE dans la législation des États membres de l’EEE et de l’AELE. Elle est également compétente pour saisir la Cour de justice AELE, l’autorité judiciaire de l’EEE, de procédures d’infraction.

The EFTA Surveillance Authority supervises the implementation of the EEA relevant acquis into the legislation of the EEA EFTA MS. It has also the competence to initiate infringement proceedings at the EFTA Court which is the judicial authority of the EEA.


Conformément à la structure à deux piliers prévue par l’accord EEE, ces fonctions sont dévolues, dans les États de l’AELE, à l’Autorité de surveillance AELE.

These functions shall be vested with the EFTA Surveillance Authority (ESA) within the EFTA side, in line with the two-pillar structure of the EEA Agreement.




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état de l'aele ->

Date index: 2023-04-21
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