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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Attestation d'admission
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
état de grand mal épileptique
état de l'attestation
état financier approuvé
état financier attesté
état financier certifié
état financier vérifié

Traduction de «état de l'attestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état financier vérifié [ état financier approuvé | état financier attesté | état financier certifié ]

certified financial statement




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Loi sur la délivrance des attestations honoraires d'états de service [ Loi régissant la délivrance des attestations honoraires d'états de service et de reconnaissances de service actif ]

Issue of Ceremonial Statements of Service Act [ An Act to regulate the issue of ceremonial statements of service and recognition of duty ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné

a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned




Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l' ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’élaboration et l’application de PAN « Inclusion » par tous les États membres attestent clairement une volonté d’intensifier la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

The development and implementation of NAPs/inclusion by all Member States clearly shows the intention to increase efforts to tackle poverty and social exclusion.


13. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État Partie peut notifier au Secrétaire général qu’aux fins du paragraphe 12 les navires ne sont pas tenus d’avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu’ils touchent ou quittent les ports ou les installations au large situés dans son territoire, sous réserve que l’État Partie qui délivre le certificat prescrit au paragraphe 2 ait notifié au Secrétaire général qu’il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États Parties, attestant l’existence du cert ...[+++]

13. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 12, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2, when entering or leaving ports or arriving at or leaving from offshore facilities in its territory, provided that the State Party which issues the certificate required by paragraph 2 has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under ...[+++]


Si l'État membre d'accueil a l'intention de s'appuyer sur une attestation de l'enregistrement du cabinet d'audit dans l'État membre d'origine, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut exiger que l'attestation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ne date pas de plus de trois mois.

Where the host Member State intends to rely on a certificate attesting to the registration of the audit firm in the home Member State, the competent authority in the host Member State may require that the certificate issued by the competent authority in the home Member State be not more than three months old.


14. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État partie peut notifier au secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 13, les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent des ports situés dans son territoire, sous réserve que l'État partie qui délivre le certificat ait notifié au secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux États p ...[+++]

14. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 13, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2 when entering or leaving ports in its territory, provided that the State Party which issues the certificate has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under paragraph 13.


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Pour garantir l’uniformité et la transparence requises, il convient que la Communauté définisse un modèle unique de certification, reconnu mutuellement par les États membres, attestant le respect, par les conducteurs de train, de certaines exigences minimales ainsi que leurs qualifications professionnelles et connaissances linguistiques, en laissant la responsabilité, d’une part, aux autorités compétentes des États membres de la délivrance de la licence et, d’autre part, aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l’infrastructure de la délivrance des attestations complémen ...[+++]

In order to guarantee the necessary uniformity and transparency, the Community should establish a single certification model, mutually recognised by the Member States, attesting both to train drivers’compliance with certain minimum conditions, and to their professional qualifications and linguistic knowledge, leaving it to the competent authorities in the Member States to issue licences and to railway undertakings and infrastructure managers to issue harmonised complementary certificates.


Conformément à la directive, l'exercice des activités de médecin généraliste dans le cadre des régimes nationaux de sécurité sociale est conditionné, depuis le 1 janvier 1995, à la possession d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique en médecine générale. En ce qui concerne les médecins généralistes en exercice avant cette date, ceux-ci bénéficient de droits acquis pour continuer à exercer l'activité en question sans ce diplôme et ils bénéficient de la reconnaissance automatique dans les autres Etats membres moyennant un certificat délivré par l'Etat membre attestant du bénéfi ...[+++]

General practitioners in practice prior to this date have acquired rights to continue to practice without such a diploma and benefit from automatic recognition in the other Member States if they provide a certificate issued by the Member State attesting to the fact that they benefit from the acquired rights in question.


La recherche est même la première politique dans laquelle les pays adhérents/candidats bénéficient d'un traitement en tous points égal à celui des États membres, attestant ainsi que l'élargissement figure bel et bien au programme d'action de l'Union.

Indeed, research is the first policy in which acceding/candidates are treated on a completely equal footing with Member States, placing enlargement well and truly on the Union's political agenda.


2. Dans les conditions prévues par le droit national, chaque État membre autorise les agences et succursales établies sur son territoire, et visées au présent titre, à transférer tout ou partie de leur portefeuille de contrats à une entreprise d'assurance ayant son siège social dans un autre État membre, si les autorités compétentes de cet État membre attestent que le cessionnaire possède, compte tenu du transfert, la marge de solvabilité nécessaire.

2. Under the conditions laid down by national law, each Member State shall authorise agencies and branches set up within its territory and covered by this Title to transfer all or part of their portfolios of contracts to an assurance undertaking with a head office in another Member State, if the competent authorities of that Member State certify that after taking the transfer into account the accepting office possesses the necessary solvency margin.


Les bons résultats de certains États membres attestent néanmoins que l'UE est à même de réaliser son potentiel, mais devra pour cela moderniser fondamentalement ses structures économiques et ses systèmes d'innovation.

However, the good performance of some Member States is a sign that EU's possibilities can be realised but not without a fundamental modernisation of its economic structures and innovation systems.


5.2.2. La moitié de l'aide octroyée peut être versée dès que l'Etat membre atteste que les mesures en question ont reçu un début d'application, à condition que le nombre de travailleurs affectés soit celui figurant dans la demande d'aide.

4.2.2. Half of the aid granted may be paid once the Member State certifies that the measures in question are under way, provided the number of workers affected is that set out in the application for aid.


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