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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Etat membre de provenance
Etat membre de provenance des marchandises
Pays d'origine
Pays de provenance
Provenance et utilisation des fonds
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Tableau de financement
Tableau des emplois et des ressources
État d'origine
État de provenance
État de provenance sûr
état de la provenance et de l'utilisation des fonds

Traduction de «état de provenance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance




réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

Member State from which the goods came | Member State of consignment


Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat

Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


état de la provenance et de l'utilisation des fonds [ provenance et utilisation des fonds | tableau de financement | tableau des emplois et des ressources ]

statement of source and application of funds [ funds flow statement | funds statement ]


État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Statement of Registered Retirement Savings Plan Income


importation en provenance de la libre circulation d'un Etat membre

importation from the open market of a Member State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effe ...[+++]

(a) Whenever (i) the par value of a member’s currency is reduced, or (ii) the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Bank, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Bank within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of initial subscription, of the amount of the currency of such member which is held by the Bank and derived from currency originally paid in to the Bank by the member under Article II, Section 7(i), from currency referred to in Article IV, Section 2(b), or from any addi ...[+++]


(2) Il n’est pas nécessaire de désigner respectivement les états mentionnés au paragraphe (1) sous le nom d’état des revenus, état de l’excédent, état de provenance et d’affectation des fonds ou bilan.

(2) It is not necessary to designate the statements referred to in subsection (1) as the income statement, statement of surplus, statement of source and application of funds or balance sheet.


1. Les éléments du revenu d’un résident d’un État contractant provenant de sources situées dans l’autre État contractant qui ne sont pas traités dans les articles précédents de la présente convention sont aussi imposables dans cet autre État.

1. Items of income of a resident of a Contracting State not dealt with in the foregoing Articles of this Convention and arising from sources in the other Contracting State may also be taxed in that other Contracting State.


Il en a été de même par le passé. Certainement, lorsque la récolte de blé de l'Ontario a été lourdement touchée par le fusarium, plus de 100 000 tonnes de blé des États-Unis, provenant surtout des États des grandes plaines et de la région de la côte nord-ouest du Pacifique ont été acheminées sur l'Ontario, en réponse aux besoins du secteur de la pâtisserie et de la biscuiterie.

Similarly in the past, certainly when Ontario had a crop of wheat badly affected by fusarium, over 100,000 tonnes of wheat from the U.S., primarily from the great plains states and the Pacific northwest, entered Ontario basically for making pastry and biscuits.


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Le président: Maintenant, j'aurais une question d'information. Avec le passage à la comptabilité d'exercice intégrale en ce qui touche la production des rapports financiers, comme M. Lieff l'a expliqué, vous allez avoir un bilan, un état des résultats, ainsi qu'un état des provenances et des utilisations de l'encaisse, de manière à ce que chacun puisse voir d'où vient et où va l'argent.

The Chair: Now, just for my information.In the financial reporting moving to full accrual accounting, as Mr. Lieff laid out, you'll have a balance sheet, you'll have a P and L, and you'll also have a statement of sources and uses of cash so that everybody can track the cash.


1. Une autorité de contrôle commune est instituée. Elle se compose de deux représentants de chaque État membre provenant de l'autorité ou des autorités nationales indépendantes de contrôle de chacun de ces États.

1. A Joint Supervisory Authority shall be set up, consisting of two representatives from each Member State drawn from the respective independent national supervisory authority or authorities.


Ce mécanisme met en œuvre les dispositions de l’article 119 du traité, au titre desquelles la Communauté peut accorder un concours mutuel "en cas de difficultés ou de menace grave de difficultés dans la balance des paiements d'un État membre, provenant soit d’un déséquilibre global de la balance, soit de la nature des devises dont il dispose", pour autant que cet État membre n’appartienne pas à la zone euro.

This facility implements the mechanism foreseen by the Article 119 of the Treaty, whereby the Community can grant a mutual assistance to a Member State "in difficulties or seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments either as a result of an overall disequilibrium in its balance of payments or as a result of the type of currency at its disposal", provided this Member State does not belong to the euro area.


1. Lorsque les émissions de gaz à effet de serre d'un État membre provenant de sources ne relevant pas de la directive 2003/87/CE excèdent le quota annuel d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article 3 de la présente décision, l'État membre paie une amende sur les émissions excédentaires correspondant au montant défini à l'article 16 de la directive 2003/87/CE.

1. Where the greenhouse gas emissions of a Member State from sources not covered under Directive 2003/87/EC exceed the annual greenhouse gas emission limit pursuant to Article 3 of this Decision, that Member State shall pay an excess emissions penalty equivalent to the amount determined in Article 16 of Directive 2003/87/EC.


Dans les cas où l'activité professionnelle du prestataire correspond à des services dans le domaine de la santé ou des services sociaux différents de ceux fournis par les professions couvertes par le chapitre III du titre III et qu'elle est réglementée dans l'État membre d'accueil mais non dans l'État de provenance du prestataire de services, l'État membre d'accueil peut exiger l'inscription complète auprès de l'autorité compétente chez lui avant de permettre au prestataire l'exercice des activités relevant de la profession concernée.

Where the profession of the service provider concerns healthcare or social care services other than those provided by the professions covered by Chapter III of Title III, and where it is regulated in the host Member State but is not regulated in the service provider’s country of establishment, the host Member State may require full registration with the host Member State’s competent authority prior to the service provider undertaking the professional activity in question.


De même, il peut le faire dans les cas où il n'existe pas d'exigences minimales communes de formation ni de plate-forme commune entre l'État d'accueil et l'État de provenance du prestataire de services sanitaires ou sociaux.

Similarly, where no common minimum training requirements or common platform exists between the host State and the healthcare or social care service provider’s State of establishment, the host Member State may require full registration with its competent authority prior to the service provider undertaking the professional activity in question.




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état de provenance ->

Date index: 2023-06-28
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