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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «états membres en amont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. se félicite des conclusions du Conseil sur les principes communs régissant l'assistance multifonctionnelle par transfert d'espèces destinée à répondre aux besoins humanitaires; reconnaît que, bien que seule une petite de l'aide humanitaire s'effectue actuellement en espèces, ce type d'aide peut être un moyen à la fois innovant, respectueux, sûr, adapté aux différences hommes-femmes, flexible et rentable de satisfaire les besoins élémentaires des personnes les plus vulnérables en situation d'urgence; invite l'Union européenne et ses États membres ...[+++]en amont du sommet humanitaire mondial, à promouvoir ces principes communs et le recours à une aide en espèces inconditionnelle fondée sur le contexte et l'analyse de l'intervention ainsi qu'un mécanisme de suivi;

47. Welcomes the Council Conclusions on common principles for multi-purpose, cash-based assistance in response to humanitarian needs; acknowledges that while only a small proportion of humanitarian assistance is currently cash-based, the use of cash-based assistance has significant potential as an innovative, dignifying, safe, gender sensitive, flexible and cost-efficient modality to cover the emergency basic needs of the most vulnerable; calls on the EU and its Member States to promote the comm ...[+++]


47. se félicite des conclusions du Conseil sur les principes communs régissant l'assistance multifonctionnelle par transfert d'espèces destinée à répondre aux besoins humanitaires; reconnaît que, bien que seule une petite de l'aide humanitaire s'effectue actuellement en espèces, ce type d'aide peut être un moyen à la fois innovant, respectueux, sûr, adapté aux différences hommes-femmes, flexible et rentable de satisfaire les besoins élémentaires des personnes les plus vulnérables en situation d'urgence; invite l'Union européenne et ses États membres ...[+++]en amont du sommet humanitaire mondial, à promouvoir ces principes communs et le recours à une aide en espèces inconditionnelle fondée sur le contexte et l'analyse de l'intervention ainsi qu'un mécanisme de suivi;

47. Welcomes the Council Conclusions on common principles for multi-purpose, cash-based assistance in response to humanitarian needs; acknowledges that while only a small proportion of humanitarian assistance is currently cash-based, the use of cash-based assistance has significant potential as an innovative, dignifying, safe, gender sensitive, flexible and cost-efficient modality to cover the emergency basic needs of the most vulnerable; calls on the EU and its Member States to promote the comm ...[+++]


15. note avec inquiétude l'utilisation de l'internet et des médias sociaux à des fins de diffusion de matériel de propagande et de recrutement par des organisations terroristes; encourage la coopération active entre les États membres, l'Union et l'ensemble des parties intéressées pour lutter contre la diffusion des discours de radicalisation et de propagande sur l'internet; appelle à la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu ...[+++]

15. Notes with concern the use of the internet and social media for the dissemination of propaganda material and recruitment by terrorist organisations; encourages active cooperation between the Member States, the EU and all the relevant stakeholders to combat the dissemination of radicalising material and propaganda on the internet; calls for the implementation of youth awareness programmes on online hate speech and the risks that it represents and of programmes promoting media and internet education; underlines therefore the need both to develop innovative online counter-communication with M ...[+++]


Elle confirme également qu'à la demande d'un État membre, la Commission doit pouvoir participer aux négociations à titre d'observateur et permet à la Commission de vérifier en amont, à la demande d'un État membre, si les accords négociés sont compatibles avec la législation européenne.

The Decision also confirms the possibility for the Commission to participate upon request of a Member State in negotiations as observer. It also provides the possibility for the Commission to perform upon request from a Member State ex-ante compatibility checks of negotiated agreements with the EU legislation.


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aux États membres de concevoir une politique de planification de l'usage du territoire, incluant des estimations à long terme de la demande régionale et locale en minerais, à prendre en compte dans les politiques nationales concernant les matières premières, lesquelles devraient s'appuyer sur le savoir-faire géologique solide des États membres dans le domaine des matières premières et éviter d'entraver les échanges commerciaux au sein de l'Union, ni d'exclure la demande tr ...[+++]

on the Member States to draw up land use planning policies, including long-term estimates for regional and local mineral demand, to be reflected in national RM policies, which should be based on the strong geological RM know-how present in the various Member States and should not impede trade within the EU or exclude cross-border demand; Notes the important role played by upstream service companies in the context of domestic mining; stresses the importance of stimulating regional or national RM clusters that bring together industry, ...[+++]


S’agissant d’Europol, la mission qui lui est confiée par la convention est centrée sur l’analyse et le recoupement des informations qui lui sont adressées par les États Membres en amont de la phase judiciaire au cours de laquelle sont émises les mesures à caractère coercitif telles que le mandat d’arrêt.

As regards Europol, the task conferred on it by the convention focuses on the analysis and cross-referencing of information forwarded to it by the Member States prior to the judicial proceedings during which coercive measures, such as the issuing of an arrest warrant, are taken.


La huitième et la treizième directives TVA définissent la procédure en vertu de laquelle un assujetti non établi qui ne réalise aucune opération en aval dans un autre État membre et qui n’a pas d’établissement stable dans ledit État membre peut obtenir un remboursement de la TVA acquittée en amont dans ce même État membre.

The Eighth and Thirteenth VAT Directive establish the procedure by which a non established taxable person who does not carry out any output transaction in a Member State, and does not maintain a fixed establishment in that Member State can receive a refund of the input VAT paid in that same State.


Indépendamment de l'existence ou non, dans les autres États membres, d'une fiscalité en amont comparable sur les huiles minérales et/ou le gaz naturel, la Commission considère que cette mesure peut affecter les échanges intracommunautaires et la concurrence du simple fait que l'exonération fiscale a pour conséquence de favoriser, au niveau national, certaines entreprises par rapport à d'autres, dans un secteur où il existe des échanges entre États membres.

Irrespective of whether any comparable input taxation of mineral oils or natural gas exists in the other Member States of the Community, the Commission considers that a distortion of intra-Community trade and competition is possible, given that the tax exemption favours certain domestic firms over others in a sector in which there is trade between Member States.


Enfin, les Etats membres pourraient dispenser les entreprises d'assurance situées sur leur territoire des exigences de solvabilité ajustée, à condition qu'un calcul complet soit fait au niveau d'une autre entreprise d'assurance, située en amont dans le groupe, que celle-ci soit dans le même Etat membre ou dans un autre Etat membre.

Lastly, Member States might waive the adjusted solvency requirements in the case of insurance undertakings located in their territory, provided a complete calculation is carried out at the level of another insurance undertaking situated upstream in the group, irrespective of whether that undertaking be in the same Member State or in another Member State.


Cela devrait se faire avec souplesse et correspondre à la situation du pays en question ; 9. Ayant procédé à un débat sur ces questions et ayant à l'esprit la complémentarité prévue par le Traité à l'article 130 U, le Conseil : - décide de poursuivre et d'approfondir l'expérience dans les six pays pilotes, par : = le développement du dialogue avec les autorités locales, = la concertation sur les documents de stratégie par pays et l'amélioration de l'information, notamment par l'échange de ces documents, = l'approfondissement de la concertation sectorielle, en particulier dans les secteurs prioritaires définis dans le cadre de la déclaration "Horizon 2000", = le cas échéant, des concertation communautaires préalables aux réunions avec les a ...[+++]

This should take place in a flexible manner and be tailored to the given situation in the country; 9. having discussed these issues and bearing in mind the complementarity referred to in Article 130u of the Treaty, the Council: - has decided to continue and consolidate the experiment in the six pilot countries, by: = developing dialogue with local authorities, = concertation on individual countries' strategy documents and improved information, particularly through exchange of such documents, = increasing sectoral concertation, in particular in the priority sectors set out in the framework of the "Horizon 2000" declaration, = where appropriate, Community concertation prior to meetings with the other multilateral fund providers, particularly ...[+++]




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états membres en amont ->

Date index: 2023-06-08
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