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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Octroi de l'établissement à un titulaire de permis
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «étrangère titulaire d'un permis d'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


octroi de l'établissement à un titulaire de permis [ octroi du droit d'établissement à un titulaire de permis ]

landing of a permit holder


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les espèces peuvent cependant, dans la deuxième année suivant leur inscription sur la liste de l’Union, être vendues ou transférées à un établissement titulaire d’un permis ou éliminées sans souffrance.

However, in the second year following listing, a species may be sold or transferred to an establishment holding a permit or culled humanely.


(d) "permis de travail saisonnier", une autorisation mentionnant un travail saisonnier délivrée au moyen du modèle fixé par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et donnant à son titulaire le droit de séjourner et de travailler sur le territoire d'un État membre pour une durée dépassant 90 jours conformément aux dispositions de la présente direct ...[+++]

(d) ‘seasonal worker permit’ means an authorisation issued using the format laid down in Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals bearing a reference to seasonal work and entitling its holder to stay and work in the territory of a Member State for a stay exceeding three months under the terms of this Directive;


Le titulaire de permis établit et tient à jour la liste des personnes qu’il autorise à avoir accès à l’établissement visé par le permis, notamment les titulaires d’une habilitation de sécurité pour l’établissement et les visiteurs.

A licence holder shall establish and maintain a list of all persons authorized by the licence holder to access the facility to which the licence applies, including persons holding a security clearance for that facility and visitors.


Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée a ...[+++]

- Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued for an alien who has obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, a refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to an alien who has obtained a long-term residence permit)


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– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée ...[+++]

– Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued to aliens who have obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to aliens who have obtained a long-term residence permit)


– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée ...[+++]

– Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued to aliens who have obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to aliens who have obtained a long-term residence permit)


"Avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa; sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet; su la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ...[+++]

- ‘Opinion on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) 1683/95 laying down a uniform format for visas; on the proposal for a Council regulation on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents which are not recognised by the Member States drawing up the form; on the proposal for a Council regulation laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals’, adopted on 13 September 2001 (draftsman: Janelly Fourtou) (PE 308.129/fin);


Le titulaire de permis établit et tient à jour la liste des personnes qu’il autorise à avoir accès à l’établissement visé par le permis, notamment les titulaires d’une habilitation de sécurité pour l’établissement et les visiteurs. Il communique la liste au ministre, sur demande de celui-ci (art. 31).

A licence holder must establish, maintain, and provide to the Minister upon request, a list of all persons authorized by the licence holder to access the facility to which the licence applies, including persons holding a security clearance for that facility and visitors (clause 31).


Le titulaire de permis établit et tient à jour la liste des personnes qu’il autorise à avoir accès à l’établissement visé par le permis, notamment les titulaires d’une habilitation de sécurité pour l’établissement et les visiteurs. Il communique la liste au Ministre, sur demande de celui-ci (art. 31).

A licence holder must establish, maintain, and provide to the Minister upon request, a list of all persons authorized by the licence holder to access the facility to which the licence applies, including persons holding a security clearance for that facility and visitors (clause 31).


Le titulaire de permis avise sans délai le Ministre par écrit s’il décide d’interdire l’accès à l’établissement visé par le permis au titulaire d’une habilitation de sécurité (art. 32).

If a licence holder decides to prohibit the holder of a security clearance from having access to the facility to which the licence applies, the licence holder must, without delay, inform the Minister in writing of that decision (clause 32).


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