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Abus d'une substance psycho-active
Agente de manœuvre du réseau ferré
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Delirium tremens
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Main-d'oeuvre
Main-d'œuvre
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Mauvais voyages
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Structure de la main-d'oeuvre
Structure de la main-d'œuvre
Technicien en manipulation d'œuvres d'art
Technicienne en manipulation d'œuvres d'art
Trafic de main-d'oeuvre
Trafic de main-d'œuvre
Travailleur
Travailleur clandestin
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «œuvre de cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art

museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer


main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]


manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

general hand | process operative | factory hand | factory labourer


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]

clandestine worker [ illicit worker ]


agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens prove ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggrega ...[+++]


souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures dis ...[+++]

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early act ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) ...[+++]


Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


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1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.

1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.


4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque cette mise ...[+++]

4. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(1) from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2), where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 36(1) of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 36(1) of this Regulation.


(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection ...[+++]


Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n’est pas réputé avoir constitué une violation du droit d’auteur le fait, pour un radiodiffuseur d’avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l’entrée en vigueur de l’article 30.9, une œuvre, la prestation d’une œuvre ou un enregistrement sonore qu’il avait le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette œuvre, cette prestation d’une œuvre ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur ait détru ...[+++]

Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcaster, on or after August 16, 1990 but before the coming into force of section 30.9, reproduced any work, performer’s performance or sound recording that it was legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer’s performance or sound recording to a technical format that was appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately after the day section 30.9 comes into force where the broadcaster on or before that day ceases to be legally entit ...[+++]


Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour un radiodiffuseur, de reproduire une œuvre, la prestation d’une œuvre ou un enregistrement sonore qu’il a le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette œuvre, cette prestation ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur détruise cette reproduction dès qu’il cesse d’avoir droit de radiodiffuser l’œuvre ou l’objet du droit d’auteur.

It is not an infringement of copyright for any broadcaster to reproduce any work, performer’s performance or sound recording that it is legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer’s performance or sound recording to a technical format that is appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately when the broadcaster ceases to be legally entitled to broadcast the work or other subject-matter.


par substitution, aux lignes 12 à 19, page 40, de ce qui suit : « programmation de fixer ou de reproduire, en conformité avec les autres dispositions du présent article, une œuvre — sauf une œuvre cinématographique — ou une prestation d’une telle œuvre exécutée en direct, ou un enregistrement sonore exécuté en même temps que cette œuvre ou cette prestation, pourvu que: »

replacing lines 12 to 19 on page 40 with the following: “copyright for a programming undertaking to fix or reproduce in accordance with this section a performer’s performance or work, other than a cinematographic work, that is performed live or a sound recording that is performed at the same time as the performer’s performance or work, if the undertaking”


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