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Aire de responsabilité
Asthénique
Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Inadéquate
LRCF
Loi sur la responsabilité
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité
Responsabilité causale aggravée
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective aggravée
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Responsabilité à raison du risque
Secteur de responsabilité
Stipulation d'exonération

Traduction de «aire de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur de responsabilité (1) | aire de responsabilité (2)

area of responsability


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Perso ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)

increased causal liability


Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires | Loi sur la responsabilité [ LRCF ]

Federal Act of 14 March 1958 on the Liability of the Federal Government, the Members of its Authorities and its Public Officials | Government Liability Act [ GLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement est tout à fait habilité à créer une aire de responsabilité réglementaire dans les provinces, mais une fois que le cercle est tracé, les autorités qui s'y trouvent doivent prendre les décisions à l'échelon local—il ne s'agit pas d'un organe national qui ne connaîtrait absolument pas les détails des cas particuliers dans un hôpital donné.

Parliament can clearly create the area of regulatory responsibility within the provinces, but once they've created the circle, those within the circle should be making the decision at a local level—not a national agency that has no idea about what's actually happening in an individual case at an individual hospital.


Si je monte à bord d'un appareil d'Air Canada ce soir et que je transfère d'avions pour voler ensuite avec les Lignes aériennes Canadien ou Athabaska Airways, la responsabilité première relativement à tout droit ou à toute responsabilité qui pourrait s'appliquer incombe au transporteur aérien principal, qui serait Air Canada.

If I board an Air Canada plane tonight and I then have to switch planes, which happens to be Canadian Airlines or Athabaska Airways, the primary responsibility for any rights or liabilities I have would rest with the primary air carrier, which would be Air Canada.


La seule chose qui me gêne un peu quand on examine Air Canada et ses responsabilités pour ce qui est de la loi que nous allons présenter et des rapports qui se sont établis.Air Canada devra desservir des dizaines d'aéroports dans tout le pays, et c'est une responsabilité qui lui incombe, que ce soit ses compagnies régionales ou Air Canada soi-même qui le fassent.

The only thing that rather disturbs me when you look at Air Canada and its responsibilities in terms of the act that we're going to bring forward and the relationship that has developed.Air Canada will have to serve dozens of airports across this country, and it has a responsibility to do that, whether it be through its regionals or through Air Canada itself.


Dans cette nouvelle aire de responsabilité que proclame le conseil, il a modifié un règlement administratif pour justifier rétroactivement l'octroi de ces contrats lucratifs sans appel d'offres.

In the new era of accountability the board proclaims, it has amended a bylaw to retroactively justify awarding these lucrative contracts without tender.


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1. Les États membres qui ont désigné des prestataires ATS dans l’espace aérien visé à l’article 1er, paragraphe 3, veillent à ce que les exploitants des aéronefs empruntant l’espace aérien dont ils ont la responsabilité disposent de services de communication air-sol satisfaisant aux exigences de l’annexe IV, partie B, pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, compte dûment tenu des éventuelles limitations de couverture inhérentes à la technologie de communication utilisée.

1. Member States which have designated ATS providers in the airspace referred to in Article 1(3) shall ensure that air-ground communications services applying the requirements of Part B of Annex IV are available to operators for aircraft flying within that airspace under their responsibility for data exchanges of the air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III, with due regard to possible coverage limitations inherent in the communication technology used.


Depuis l’adoption de la communication de 20022, des efforts ont été entrepris pour que la protection des sols bénéficie des initiatives de politique environnementale récemment adoptées dans les domaines des déchets, de l'eau, de l'air, du changement climatique, des substances chimiques, des inondations, de la diversité biologique et de la responsabilité environnementale.

Since the adoption of the 2002 Communication2, an effort has been made to ensure that recently adopted environment policy initiatives on waste, water, air, climate change, chemicals, flooding, biodiversity and environmental liability will contribute to improving soil protection.


Si le bon fonctionnement du système l'exige, chaque État membre peut restreindre la responsabilité des vétérinaires à un nombre limité d'exploitations ou à une aire géographique donnée.

If the proper functioning of the system so requires, each Member State may limit the veterinarians' responsibility to a specific number of holdings or to a specific geographical area.


h) espèces prioritaires: les espèces visées au point g) i) et pour la conservation desquelles la Communauté porte une responsabilité particulière compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces espèces prioritaires sont indiquées par un astérisque (*) à l'annexe II;

(h) priority species means species referred to in (g) (i) for the conservation of which the Community has particular responsibility in view of the proportion of their natural range which falls within the territory referred to in Article 2; these priority species are indicated by an asterisk (*) in Annex II;


d) types d'habitats naturels prioritaires: les types d'habitats naturels en danger de disparition présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces types d'habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I;

(d) priority natural habitat types means natural habitat types in danger of disappearence, which are present on the territory referred to in Article 2 and for the conservation of which the Community has particular responsibility in view of the proportion of their natural range which falls within the territory referred to in Article 2; these priority natural habitat types are indicated by an asterisk (*) in Annex I;


En êtes-vous arrivés à une lecture conjointe de la réalité telle qu'elle se présente à Canadien, et les difficultés que cela représentera pour Air Canada éventuellement d'assumer ses responsabilités, puisque si Canadien n'y est pas assujetti, le jour où il y aura une sorte d'intégration verticale et horizontale des deux entreprises, Air Canada sera en position plus difficile pour assumer ses responsabilités à l'égard de la loi?

Did you both agree on what Canadian is all about and how hard it will be for Air Canada to eventually abide by the Act, since it was not part of Canadians' culture? Do you concede that the day both organizations are integrated, both vertically and horizontally, Air Canada will have a tough time applying the principle of the Act?


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