9. Der Hersteller hält nach Anbringung des Steuerrad-Kennzeichens auf dem letzten hergestellten Produkt während mindestens zehn Jahren – wobei der Zeitraum keinesfalls kürzer sein darf als die erwartete Lebensdauer der betreffenden Schiffsausrüstung – ein Exemplar der EG-Baumusterprüfbescheinigung, ihrer Anhänge und ihrer Ergänzungen einschließlich der technischen Unterlagen zur Verfügung der nationalen Behörden.
9. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales une copie de l'attestation d'examen CE de type, de ses annexes et compléments, ainsi que la documentation technique, pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage «barre à roue» a été apposé sur le dernier produit fabriqué, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés .