So hat der Präsident des Kollegiums der Gerichtshöfe und Gerichte während der Vorarbeiten angeführt, dass das Kollegium die verallgemeinerte Korrektionalisierbarkeit von Verbrechen befürworte, « die praktisch die vollständige Abschaffung des Assisenverfahrens zur Folge haben wird » (Parl. Dok., Kammer, 2015-2016, DOC 54-1418/005, S. 182).
Ainsi, le président du collège des cours et tribunaux a-t-il déclaré, lors des travaux préparatoires, que ce collège était favorable à la généralisation de la correctionnalisation « qui aura pour effet d'entraîner une quasi suppression de la procédure d'assises » (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, DOC 54-1418/005, p. 182).