Dabei wurden auch einzelne Rechtsvorschriften und politische Maßnahmen einer Prüfung unterzogen. Im Bereich Klimaänderungen waren dies z.B. die Initiative für saubere Fahrzeuge, der Aktionsplan für die Kraft-Wärme-Kopplung, die Strategie für erneuerbare Energien, der EuP-Vorschlag und die Gemeinsame Verkehrspolitik, beim Bodenschutz die thematische Strategie für den Bodenschutz [45] und die Reform der Gemeinsamen Landwirtschaftspolitik [46].
Des textes législatifs et des mesures ont ainsi été examinés dans ce cadre, par exemple, en ce qui concerne le changement climatique, l'initiative "voiture propre", le plan d'action "chaleur et électricité combinées", la stratégie en matière des énergies renouvelables, la proposition du Parlement européen et la politique commune des transports et, dans le domaine de la protection des sols [45], la stratégie thématique pour la protection des sols et la réforme de la politique agricole commune. [46]