Traduction de «12 steps to stair safety at home » (Anglais → Français) :

Les conclusions adoptées par le Conseil «Justice et affaires intérieures» les 11 et 12 avril 2011 et la communication de la Commission de la semaine dernière représentent des étapes importantes dans cette direction.

12. invite la Commission et les États membres à prendre un intérêt actif et à assumer une responsabilité conjointe dans le renforcement des normes internationales de sûreté nucléaire et de leur mise en œuvre appropriée dans les pays tiers, en étroite coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, la convention d'Espoo et les autres organisations et conventions internationales, y compris en réalisant leurs propres tests de résistance; invite la Commission à présenter, d'ici juin 2011, un plan d'action complet indiquant les modalités concrètes de sa réalisation; demande instamment à la Commission d'exercer, en coopératio ...[+++]n avec l'AIEA, des pressions constructives sur la Biélorussie et la Russie afin qu'elles adhèrent aux normes de sûreté internationales et coopèrent avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction et du fonctionnement des centrales nucléaires;

9. reconnaît l'importance croissante que revêtent les relations de transport entre l'Inde et l'UE et appelle les dirigeants de l'UE et de l'Inde à prendre d'autres mesures sur la voie du renforcement de la coopération dans le domaine de l'aviation civile, en signant i) l'accord horizontal sur les transports aériens qui rétablira la sécurité juridique dans les accords relatifs aux liaisons aériennes que l'Inde a passés avec vingt‑six États membres de l'UE, ii) un plan d'action commun pour la coopération future dans un large éventail de domaines de l'aviation civile et iii) un important projet de coopération technique UE‑Inde dans le domai ...[+++]ne de l'aviation, auquel l'UE contribuera par un financement de 12,5 millions d'euros, dans le prolongement de l'assistance technique fournie dans le passé par l'UE à l'Inde en matière de sécurité aérienne; apporte en outre son soutien à la finalisation des négociations entre l'UE et l'Inde sur un accord bilatéral dans le domaine des transports maritimes dont l'importance sera capitale pour le développement des relations commerciales entre l'UE et l'Inde et pour le renforcement de la coopération en matière de qualité des transports maritimes et de sécurité maritime;

Cela n’est pas acceptable et tous les acteurs doivent intensifier leurs efforts pour améliorer la sécurité routière.

Mais elles soulèvent des problèmes spécifiques, par exemple dans le cas des télétravailleurs : l'employeur est responsable de leur santé et de leur sécurité, quel que soit le lieu d'exécution du travail, ce qui implique de prévoir les modalités concrètes de prévention des risques et de contrôle lorsque les télétravailleurs sont mobiles ou travaillent à leur domicile.

Les critères de placement de tous les détenus sous responsabilité fédérale sont prévus à l'article 28.i (e) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui se lit comme suit: «Le Service doit s'assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré le détenu constitue le milieu le moins restrictif possible, compte tenu des éléments suivants: a) le degré de garde et de surveillance nécessaire à la sécurité du public, à celle du pénitencier, des personnes qui s'y trouvent et du ...[+++] détenu; b) la facilité d'accès à la collectivité à laquelle il appartient, à sa famille et à un milieu culturel et linguistique compatible; c) l'existence de programmes et services qui lui conviennent et sa volonté d'y participer».