Traduction de «12-point » (Anglais → Français) :

165. s'inquiète également de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle les audits de suivi effectués par la Commission pour vérifier la fiabilité des déclarations des États membres ont conclu à la nécessité pour les États membres d'adopter de nouvelles mesures correctrices, et cela dans 78 % des cas (point 45); se déclare dès lors préoccupé par le fait que la Commission s'est parfois fiée à des informations potentiellement non fiables en omettant de s'interroger suffisamment sur les informations fournies par les États membres (voir par exemple le point 57, encadrés 9 et 12) et n'a pas contrôlé comme il se doit la fiabilité d ...[+++]e l'information; souligne que le manque de fiabilité des déclarations des États membres implique que la Commission doit mettre en œuvre de nouveaux moyens d'audit; reconnaît par ailleurs qu'il convient de trouver un juste compromis entre les avantages et les désavantages de ces audits de suivi (point 46);

Je voudrais également souligner que nous étions, en tant que parlementaires, attachés à douze points particuliers, plus un point budgétaire, et je voudrais me permettre de les reprendre pour bien souligner, tout d'abord, à quel point nous y étions attachés et pourquoi, et surtout pour dire que ces points ont été retenus dans le consensus et que le Parlement européen a eu satisfaction sur la totalité des points qu'il avait demandés.

Sans préjudice des dispositions de l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, ou de l'annexe V, point 12, sixième alinéa, (risque sur produits de base) en liaison avec l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, lorsque le traitement "or" modifié prévu à ces points est appliqué, les positions sur OPC font l'objet d'une exigence de fonds propres pour risque de position (spécifique et général) et pour risque de change ne pouvant dépasser 40 %.

Voici ce que les Canadiens disent à leurs députés: 3 450 des 3 511 répondants, ou 98 p. 100, sont insatisfaits de la définition d'un être humain apparaissant dans le Code criminel; 3 421, ou 97 p. 100 des répondants, disent que la définition devrait être modifiée afin de protéger l'enfant à naître à partir de sa conception; 21 répondants ont indiqué qu'il faudrait la modifier pour protéger le bébé à partir du moment où on peut déceler des ondes cérébrales; 3 sont d'avis qu'il faudrait la modifier pour protéger l'enfant dès lors qu'il commence à bouger dans le ventre de sa mère; seulement 7 ont affirmé qu'on devrait le modifier pour protéger l'enfant à partir du moment où il est en mesure de survivre en dehors du ventre de sa mère et 12 ...[+++]ont indiqué qu'il faudrait la modifier pour protéger l'enfant dès qu'il commence à grandir dans le ventre de sa mère (1735) Troisièmement, et c'est le point le plus important, la question devrait être renvoyée au comité à cause des statistiques incontestables qui nous viennent de Statistique Canada.

13) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités, ainsi que les créances subordonnées, les instruments visés à l'article 35 et ceux visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets, de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des en ...[+++]treprises de réassurance autres que ceux visés au point 12), dès lors que le montant total de ces participations, créances subordonnées et autres instruments excède 10 % des fonds propres dudit établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".

L'INFO POINT EUROPE sera ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h, au 12, Rond-point Schuman B-1049 Bruxelles Tél : 32 (2) 236 55 55 Fax : 32 (2) 236 54 00 * * *