Traduction de «35 » (Anglais → Français) :

XX 01 02 01 (AC, END, INT de l'enveloppe globale) || 0,35 || 0,35 || 0,35 || 0,35 || 0,35 || 0,35

article 35, paragraphe 2, article 35, paragraphe 7, premier alinéa, article 35, paragraphe 10, première phrase;

xxi)article 35, paragraphe 2, article 35, paragraphe 7, premier alinéa, article 35, paragraphe 10, première phrase.

L'autorité compétente peut décider, compte tenu des risques liés à l'application des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour le bon fonctionnement de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation en question, que l'article 35 ou l'article 36 n'est pas applicable à ladite contrepartie centrale ou à ladite plate-forme de négociation pour les produits dérivés cotés, durant une période transitoire s'étendant jusqu'au Lorsqu'une période transitoire de ce type est approuvée, la contrepartie centrale ou la plate-forme de négociation ne peut pas bénéficier des droits ...[+++] d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36, en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.

le rôle de CRIS par rapport au système ABAC n'a pas été défini de manière appropriée, ce qui a causé la reproduction de fonctions (points 34 et 35) et met en cause la valeur ajoutée qu'apporte l'encodage des transactions financières dans CRIS en général (point 35);

3. En cas de modification du contenu de l’une des informations notifiées conformément à l’article 35, paragraphe 2, points b), c) ou d), l’établissement de crédit notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil un mois au moins avant de l’effectuer, pour que les autorités compétentes de l’État membre d’origine puissent prendre une décision conformément à l’article 35, et les autorités compétentes de l’État membre d’accueil se prononcer sur les conditions conformément au paragraphe 1 du présent article.