Traduction de «42 » (Anglais → Français) :

42e Escadron de radar [ 42 ER ]

coils de 42

Officier des opérations de radar du 42e escadron de radar

paraplégie spastique autosomique dominante type 42

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne | Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

9. demande au Conseil et aux États membres d'élaborer et d'adopter au plus vite un cadre politique qui permette d'orienter la mise en œuvre de l'article 42, paragraphe 7, du traité UE et prévoie un calendrier, une clause de révision et des mécanismes de surveillance; est profondément convaincu que toutes les actions nationales, bilatérales et multilatérales entreprises à la suite de l'activation de l'article 42, paragraphe 7, devraient être notifiées au Conseil et simultanément rendues publiques;

11. est convaincu que l'Union, qui peut pour cela s'appuyer sur les capacités existantes au niveau des États membres et de l'Union, a besoin d'un quartier général civil et militaire permanent aux niveaux stratégique et opérationnel, et que cette structure devrait être chargée de la planification des mesures d'urgence stratégiques et opérationnelles, notamment pour ce qui est de la défense collective prévue à l'article 42, paragraphes 2 et 7, du traité UE et de l'application future de ces articles en étroite coopération avec les structures correspondantes de l'OTAN;

Le paragraphe 4(2) ajoute aussi à l’infraction consistant à importer au Canada pour la vente ou la location un exemplaire contrefait, décrite à l’actuel alinéa 42(1)e) (qui devient le nouvel alinéa 42(1)f)), la nouvelle infraction consistant à exporter ou à tenter d’exporter, pour la vente ou la location, un exemplaire contrefait d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur (nouvel al. 42(1)g)).

Les paiements effectués par les États membres, en ce qui concerne des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les paiements effectués par les États membres destinés à des opérations qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 42 dudit traité, et destinés à fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien de l'Union, sont notifiés par les États membres et approuvés par la Commission conformément au présent règlement, dans le cadre de la programmation visée à l'article 7.