Traduction de «A New Partnership » (Anglais → Français) :

(10) La société de personnes (appelée « nouvelle société de personnes » au présent paragraphe) qui est réputée, en vertu du paragraphe 98(6), être la continuation d’une autre société de personnes (appelée « société de personnes remplacée » au présent paragraphe) et qui est une institution financière immédiatement après le moment où la société de personnes remplacée cesse d’exister est réputée, pour l’application des paragraphes (4) et (5) au calcul de son revenu pour ses années d’imposition données commençant au plus tôt à la date où elle commence à exister, être la même société de personnes que la société de personnes remplacée, et en ê ...[+++]tre la continuation, à compter de cette date en ce qui a trait aux sommes suivantes :

(6) Lorsqu’une société de personnes canadienne (appelée « société de personnes remplacée » au présent paragraphe) a cessé d’exister à un moment donné après 1971, et que, à ce moment ou avant ce moment, tous les biens de la société de personnes remplacée ont été cédés à une autre société de personnes canadienne (appelée « nouvelle société de personnes » au présent paragraphe), composée uniquement des associés de la société de personnes remplacée, la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de la société de personnes remplacée et la participation de tout associé dans la nouvelle société de personnes est réputée être l ...[+++]a continuation de sa participation dans la société de personnes remplacée.

c) toute somme qui — en l’absence du présent paragraphe et à supposer que la société de personnes remplacée existe, et est une institution financière, chaque jour qui correspond à la date où la nouvelle société de personnes commence à exister ou à une date postérieure et auquel la nouvelle société de personnes est une institution financière — serait à déduire en application du paragraphe (4), ou à inclure en application du paragraphe (5), relativement à ces jours, dans le calcul du revenu de la société de personnes remplacée.

Pour faire avancer les partenariats déjà établis et pour investir dans de nouveaux partenariats avec d'autres provinces, le gouvernement du Canada consent 18 millions de dollars sur quatre ans au titre d'un nouveau programme de partenariat en matière d'éducation.

À ma connaissance, le premier ministre n'a pas parlé d'un quelconque partenariat, mais bien d'un nouveau partenariat et, à ce que je sache, aucune autre nouvelle entente de partenariat n'a été suggérée ou portée à la connaissance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, auquel je siège.

Ces projets élaboreront de nouveaux modèles de coopération entre les établissements d'enseignement supérieur européens en se concentrant sur la formation continue et le développement professionnel, sur la mise en place de services d'aide à l'apprentissage, sur la formation des enseignants, des formateurs et des autres membres du personnel éducatif à l'utilisation pédagogique de l'apprentissage en ligne, sur l'examen des méthodes d'assurance de la qualité, sur une meilleure compréhension des changements organisationnels nécessaires et des risques possibles de mise en oeuvre de l'apprentissage en ligne dans l'enseignement supérieur, ainsi que sur l'élaboration de modèles européens de partenariat entre secteurs public et privé dans le domaine ...[+++]de l'apprentissage en ligne au sein de l'enseignement supérieur, et le développement des opportunités offertes par de nouveaux partenariats et modèles de financement.