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A reduction shall be made
The first reduction shall be made

Traduction de «A reduction shall be made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


the first reduction shall be made

la première réduction est effectuée


they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...

ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limit have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.

Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées pour les sous-superficies n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites fixées pour les sous-superficies de base ont été dépassées.


The requirement shall be made in writing, provide a detailed justification and include the objectives and timeframe for submission and conduct of the study. It shall be made public without delay.

Cette obligation est formulée par écrit et justifiée de manière circonstanciée; elle spécifie les objectifs et le délai pour la réalisation et la présentation de l'étude. Elle est rendue publique sans délai.


This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in sub-base areas, which have not reached their limits, have been redistributed to sub-base areas in which those limits have been exceeded.

Une telle réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées n'ont pas été atteintes, ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles ces limites ont été dépassées.


This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in sub-base areas, which have not reached their limits, have been redistributed to sub-base areas in which those limits have been exceeded.

Une telle réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées n'ont pas été atteintes, ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles ces limites ont été dépassées.


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This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in sub-base areas, which have not reached their limits, have been redistributed to sub-base areas in which those limits have been exceeded.

Une telle réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées n'ont pas été atteintes, ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles ces limites ont été dépassées.


where expenditure effected after the deadlines is equal to 4 % or less of the expenditure effected before the deadlines, no reduction shall be made.

lorsque les dépenses payées avec retard représentent jusqu’à concurrence de 4 % des dépenses payées en respectant les termes et délais, aucune réduction n’est à opérer.


The reduction shall be made when, within a Member State, the areas in regions which have not reached their regional limits have been distributed to regions in which those limits have been exceeded.

Cette réduction est effectuée après redistribution, dans l'État membre concerné, des superficies de régions n'ayant pas atteint leur plafond régional aux régions ayant dépassé le leur.


The reduction shall be made when, within a Member State, the areas in regions, which have not reached their regional limits, have been distributed to regions in which those limits have been exceeded.

Cette réduction est effectuée après redistribution, dans l'État membre concerné, des superficies de régions n'ayant pas atteint leur plafond régional aux régions ayant dépassé le leur.


This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in sub-base areas, which have not reached their limits, have been redistributed to sub-base areas in which those limits have been exceeded.

Une telle réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées n'ont pas été atteintes, ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles ces limites ont été dépassées.


1a. The following shall be inserted in Article 3(4) of Regulation (EEC) No 2358/71: ‘4b. In the event of the guaranteed quantity being exceeded in a marketing year, the reduction to be made to the aid payable shall be offset against the aid payable in the subsequent marketing year’.

4 ter. En cas de dépassement de la quantité garantie au cours d'une campagne de commercialisation donnée, la réduction appliquée à l'aide à verser est compensée par l'aide à verser lors de la campagne de commercialisation suivante.




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Date index: 2021-05-30
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