Traduction de «A request for a prior Opinion » (Anglais → Français) :

présenter une requête [ présenter une demande | introduire une demande ]

faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

retirer une demande en dépouillement [ retirer une demande ]

faire droit à une demande [ admettre une demande ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

demande en relief

3. Lorsque le comité pédiatrique est invité à rendre un avis conformément au paragraphe 2, il s'y emploie dans les soixante jours suivant la réception de la demande.

Après ces cinq premières années, un membre peut se retirer à la fin de l'exercice à condition d'avoir déposé une demande 12 mois avant la date prévue de son retrait.

11. recommande que, immédiatement avant la réunion de printemps de la troïka ministérielle, les membres de la troïka procèdent à un échange de vues avec des représentants des organismes compétents du Parlement panafricain et du Parlement européen, au cours duquel les parlements pourront présenter leurs suggestions et recommandations sur le dernier rapport annuel conjoint sur l'état d'avancement; suggère que la discussion des suggestions et recommandations des parlements soit mise à l'ordre du jour de cette réunion de la troïka ministérielle; espère que le prochain rapport annuel, qui sera adopté au cours de la réunion d'automne de la t ...[+++]roïka, indiquera comment ces suggestions et recommandations ont été prises en compte; demande que les représentants parlementaires rencontrent également les ministres de la troïka en marge de la réunion d'automne de la troïka;

11. recommande que, immédiatement avant la réunion de printemps de la troïka ministérielle, les membres de la troïka procèdent à un échange de vues avec des représentants des organismes compétents du Parlement panafricain et du Parlement européen, au cours duquel les parlements pourront présenter leurs suggestions et recommandations sur le dernier rapport annuel conjoint sur l'état d'avancement; suggère que la discussion des suggestions et recommandations des parlements soit mise à l'ordre du jour de cette réunion de la troïka ministérielle; espère que le prochain rapport annuel, qui sera adopté au cours de la réunion d'automne de la t ...[+++]roïka, indiquera comment ces suggestions et recommandations ont été prises en compte; demande que les représentants parlementaires rencontrent également les ministres de la troïka en marge de la réunion d'automne de la troïka;