Traduction de «A-C recording ammeter » (Anglais → Français) :

ampèremètre enregistreur c.a.

ampèremètre enregistreur c.c.

voltampèremètre c.a.

expliquer des comptabilisations

loi de publicité foncière

tenir un registre d'entretien

compact disque enregistrable | disque compact pour l'enregistrement | CD-R [Abbr.]

ampèremètre de charge de batterie

tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire

«feuille d’enregistrement», une feuille conçue pour recevoir et fixer des données enregistrées, à placer dans un tachygraphe analogique et sur laquelle les dispositifs scripteurs du tachygraphe analogique inscrivent en continu les données à enregistrer.

1. Le demandeur de l’homologation pour un modèle de feuille d’enregistrement doit préciser sur la demande le ou les types de tachygraphe analogique avec lesquels cette feuille d’enregistrement est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d’essais de la feuille d’enregistrement, un appareil adéquat du ou des types appropriés.

Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, de la convention no 16 de la CIEC relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil et de la convention no 34 de la CIEC relative à la délivrance d'extrait ...[+++]s et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements de ...[+++]s conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.