Traduction de «A1 Medical Standards and Services » (Anglais → Français) :

270 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), si le médecin examinateur de la marine, le médecin ou l’infirmier autorisé qui, conformément à l’article 272, fait subir un examen médical à un navigant et qui considère que le navigant est apte au service en mer, compte tenu des normes médicales prévues dans la publication de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la santé intitulée Directives relat ...[+++]ives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, et des normes médicales ci-après, il délivre à ce navigant un certificat médical provisoire en vertu de l’article 275, déclarant ce navigant apte au service en mer, avec ou sans restrictions que le médecin examinateur de la marine, le médecin ou l’infirmier autorisé considère appropriées :

b) auprès d’un médecin militaire ou d’un médecin civil pratiquant, qui l’examinera d’après les normes médicales applicables à son emploi et qui certifiera que le contributeur a été accepté ou non à l’examen médical.

b) auprès d’un médecin militaire ou d’un médecin civil pratiquant, qui l’examinera d’après les normes médicales applicables à son emploi et qui certifiera que le contributeur a été accepté ou non à l’examen médical.

5. Les mesures d’assistance et d’aide visées aux paragraphes 1 et 2 sont apportées aux victimes après les en avoir informées et obtenu leur accord et elles leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fournissant notamment un hébergement adapté et sûr, une assistance matérielle, les soins médicaux nécessaires, y compris une assistance psychologique, des conseils et des informations, ainsi que des services de traduc ...[+++]tion et d’interprétation, le cas échéant.

On retrouvait en 1992 ces mesures et ces procédures au sein même du ministère, au secteur des services aux anciens combattants, à la Direction générale des prestations, à la Direction des services de consultation médicale, dans les bureaux du district, au soutien des décisions et des prestations à caractère non médical, à la Planification des programmes et services de pensions, au Service de distribution des pensions, à la Section des recherches sur les demandes à caractère médical, à la Secti ...[+++]on des normes et opérations, à la Section des prestations supplémentaires, à la Section de l'administration.

Parmi les principes de ce modèle, citons: le caractère essentiel — faire en sorte que les services de santé mentale soient considérés comme norme universelle de prestation; la participation communautaire — aider les personnes atteintes de maladie mentale à développer leur capacité personnelle de manière à prendre part aux décisions qui les touchent; la collaboration intersectorielle — rendre disponibles tous les services nécessaires pour une qualité de vie raisonnable, ne pas appuyer les modèles cloisonnés traditionnels qui servent à fragmenter et compartimenter les services; l'accès — fournir des soins à domicile à ceux qui sont atte ...[+++]ints de maladie mentale pour qu'ils puissent rester chez eux et faire en sorte que ceux qui ont un emploi puissent se permettre les médicaments prescrits et ainsi ne pas décider de quitter leur emploi ou de s'inscrire à l'assistance sociale pour que leurs médicaments soient remboursés; enfin, la prise en charge de soi — s'assurer que chacun a voix au chapitre et que le respect qui est un droit se manifeste dans toute la société.