Traduction de «A3 Security and Military Police Operations » (Anglais → Français) :

Depuis 1998, le cadre de reddition de comptes en vigueur, que le vice-chef d'état-major de la Défense et le grand prévôt ont signé, prévoit que le vice-chef d'état-major de la Défense ne doit pas donner de directives en ce qui a trait aux décisions opérationnelles de la police militaire.

b.Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faire en sorte que l’appui de l’UE et de ses EM à l’armée, à la police, aux gardes-frontières et aux autres forces de sécurité, notamment dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC, soit conforme/contribue à la promotion, à la protection et à l’application du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit ...[+++]humanitaire international et cadre avec les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme (politique de vigilance en matière de droits de l’homme).

1. L'Union mène une opération militaire de transition en RCA, l'EUFOR RCA, afin de contribuer à la création d'un environnement sûr et sécurisé, avec un transfert à la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) dans un délai de quatre à six mois après avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle, conformément au mandat défini dans la résolution 213 ...[+++]4 (2014) du CSNU et en concentrant son action sur la zone de Bangui.

Les critères de sélection ci-après seront inclus dans le processus de décision: priorités nationales en matière de sélection, menaces pesant sur la sécurité de la population locale, octroi d'un accès par les acteurs compétents pour la sécurité (conseils militaires, etc.), contraintes opérationnelles et financières et préférences à l'échelon local,

fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les se ...[+++]rvices de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États membres et au niveau de l'UE, par exemple l'infrastructure de planification et de gestion civile et le comité politique et de sécurité et, enfin, le centre de crise commun; rappelle également le rôle du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), qui est chargé de faciliter, de promouvoir et de renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités nationales compétentes des États membres de l'Union dans le domaine de la sécurité intérieure;

Certains donateurs se sont montrés disposés à fournir une aide en matière de sécurité non militaire: formation de policiers et protection indépendante d'organisations internationales opérant en Iraq, par ex.