Traduction de «ACCESS'90 » (Anglais → Français) :

(2) La directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(5) a lancé un processus visant à changer la manière dont les autorités publiques abordent la question de l'ouverture et de la transparence, en instaurant des mesures destinées à garantir l'exercice du droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, processus qu'il convient de développer et de poursuivre.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0004 - EN - Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'Århus, deux directives ont été adoptées: la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil [1] et la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil [2].

Avec la baisse des prix d'accès, la proportion de ménages raccordés à l'Internet en Europe est passée à plus de 40 %. À l'heure actuelle, plus de 90 % des écoles et 90 % des entreprises sont raccordées à l'Internet. Avec GEANT, l'Europe dispose désormais du réseau central de recherche haut débit le plus élevé dans le monde. Il relie la quasi-totalité des universités et institutions de recherche, et il constitue un banc d'essai pour les futures technologies de l'Internet.

considérant que l'article 90 paragraphe 1 et l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion ont prévu une période pendant laquelle des mesures transitoires peuvent être prises pour faciliter le passage des régimes existant en Espagne et au Portugal avant l'adhésion aux régimes résultant de l'application de l'organisation commune des marchés dans les conditions définies dans l'acte d'adhésion, notamment pour faire face à des difficultés sensibles de mise en application des nouveaux régimes à la date prévue; que la date d'expiration de cette période, fixée au 31 décembre 1987 dans l'acte d'adhésion, a été prolongée par le règlement (CEE) ...[+++] no 4007/87 (2) jusqu'au 31 décembre 1992 pour l'Espagne et le Portugal;

considérant que l'article 90 paragraphe 1 et l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion ont prévu une période pendant laquelle des mesures transitoires peuvent être prises pour faciliter le passage des régimes existant en Espagne et au Portugal avant l'adhésion aux régimes résultant de l'application de l'organisation commune des marchés dans les conditions définies dans l'acte d'adhésion, et notamment pour faire face à des difficultés sensibles de mise en application des nouveaux régimes à la date prévue ; que la date d'expiration de cette période, fixée au 31 décembre 1987 dans l'acte d'adhésion, a été prolongée par le règlement ( ...[+++]CEE) no 4007/87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3849/89 (4), jusqu'au 31 décembre 1990 pour l'Espagne et le Portugal;