Traduction de «AFS » (Anglais → Français) :

La Commission peut modifier les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et concernant l'article 11 de la convention AFS, afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, et en particulier au sein de l'OMI, ou de renforcer l'efficacité du présent règlement, en tirant parti de l'expérience acquise.

M. Andy Burton : Pour que les choses soient bien claires, le total de la stratégie pour cet exercice va être de 39 millions, et non 35 millions de dollars, étant donné ces 4 millions de dollars.

Étant donné les inquiétudes de la première nation Skeena au sujet de la confidentialité des renseignements commerciaux ayant trait à la pêche des excédents de saumons géniteurs sur la rivière Skeena, l’information relative à chacune des bandes et des compagnies en ce qui a trait aux prises commerciales et à leur valeur marchande n’a pas été fournie. g) Tel que décrit à la réponse e), d’après les accords de la SRAPA, le pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes qui a été versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones variait entre 5 et 15 p. 100 pour le fleuve Fraser, et était de 10 p. 100 de la valeur au débarquement et de la vente de saumon liée à la pêche d’excéde ...[+++]nts de saumons géniteurs de la rivière Skeena. h) Les organisations autochtones ont déclaré avoir perçu les montants qui suivent, conformément à chacun des accords, montants qui devaient être investis dans leurs programmes de gestion des pêches (Le pourcentage exigé de la valeur au débarquement du poisson vendu en vertu de l’accord de la SRAPA qui doit être versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones n’a pas été appliqué à la pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles).

Le poisson est stocké dans des congélateurs par nom de compagnie ou de personne et non par type de pêche ou d’espèce de poisson. b) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. c) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. d) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. e) Au tout début du programme associé à la Stratégie relative aux pêches autochtones, le SRAPA, soit de 1992 à 1997, deux accords de la SRAPA pour le fleuve Fraser, l’accord commun avec les premières nations Musqueam et de Tsawwassen et l’accord avec la Premièr ...[+++]e nation Sto:Lo stipulaient qu’un pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes soit versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones.

Mais les accords de SPA sont conçus de telle sorte qu'on les signe chaque année, et à la fin de l'année financière, les négociations commencent pour l'accord de l'année suivante,et il y a un vide.

C'est la raison pour laquelle nous avons mis le programme de stratégie des pêches autochtones en oeuvre et cela explique également la raison d'être des ventes pilotes qui sont un élément du programme SPA.