Traduction de «AID generating function choice » (Anglais → Français) :

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’i ...[+++]ls vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.

Il n’est dès lors pas étonnant, comme le confirme la "Copenhagen Economics Study", qu'un taux de TVA unique soit de loin le meilleur choix politique d'un point de vue purement économique, au moins pour deux raisons, à savoir qu’une structure de taux moins compliquée entraînerait des économies substantielles en coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; et, deuxièmement, cela réduirait les distorsions de fonctionnement du marché intérieur.

Mais hélas, ceci est impossible à mettre en œuvre tant que nous ne disposons pas d'un système d'asile et d'immigration commun et entièrement opérationnel sans aucune distorsion artificielle influençant ce choix.

En réalité, il faut poursuivre l’effort de simplification et de débureaucratisation du fonctionnement des Fonds structurels, pour cela il est nécessaire d’améliorer les méthodes de gestion dans des domaines comme le financement, le contrôle, l’accompagnement et l’exécution des programmes soutenus et il faut que les États et les régions sélectionnent plus sévèrement les projets retenus et utilisent au mieux les dotations, ce qui nécessite un renforcement des mécanismes du type "réserve de performance", ...[+++]afin d’encourager et de récompenser les régions qui utilisent le mieux les Fonds structurels.

En réalité, il faut poursuivre l’effort de simplification et de débureaucratisation du fonctionnement des Fonds structurels, pour cela il est nécessaire d’améliorer les méthodes de gestion dans des domaines comme le financement, le contrôle, l’accompagnement et l’exécution des programmes soutenus et il faut que les États et les régions sélectionnent plus sévèrement les projets retenus et utilisent au mieux les dotations, ce qui nécessite un renforcement des mécanismes du type "réserve de performance", ...[+++]afin d’encourager et de récompenser les régions qui utilisent le mieux les Fonds structurels.

En travaillant avec des enfants et des jeunes, EQUAL agit non seulement sur le partage des rôles et les choix professionnels des générations futures, mais également sur les modèles de comportement de la génération actuelle de parents.