Traduction de «ARGOS Joint Tariff Agreement » (Anglais → Français) :

16. plaide en faveur d'une coopération plus étroite entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine afin qu'ils coordonnent leurs efforts en vue de la conclusion rapide d'un accord de l'OMC de Doha, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Madrid; souligne qu'un système d'échanges basé sur des règles ouvertes et équitables contribue à favoriser la reprise après la crise économique ainsi que la croissance et le développement, le cas échéant, au moyen d'un allègement progressif et mesuré des obstacles tarifaires et non tarifaires a ...[+++]ux échanges, et dans le respect du principe du traitement spécial et différencié des pays en développement, contribuant ainsi efficacement à la réduction de la pauvreté;

Japon - mesures concernant les taxes sur les boissons alcooliques (Groupe spécial mixte avec les États-Unis et la CE): le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont conclu que le système de taxation du Japon, tel qu'appliqué aux boissons alcooliques, était incompatible avec ses obligations en vertu du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

Le conseil conjoint établit par l’accord décide les modalités et le calendrier pour la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens ainsi que les modalités de la libéralisation du commerce des services.

7. Le conseil conjoint décide des modalités et du calendrier concernant une réduction bilatérale, progressive et réciproque de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens, conformément aux règles pertinentes de l'OMC, en particulier à l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), et compte tenu du caractère sensible de certains produits.

Le 1 Avril 1996, la Commission a décidé, de ne pas s'opposer à cet accord et de le faire bénéficier de l'exemption par catégorie. -5) Accord ayant bénéficié d'une exemption individuelle - Décision d'exemption du 9 avril 1996 Par ailleurs, le 11 août 1995, Finncarriers Oy Ab et Poseidon Schiffahrt AG ont présenté à la Commission, une demande d'exemption(au titre de l'article 85, paragraphe 3, du Traité) pour leur accord instituant la Conférence maritime de la Baltique.Il s'agit d'un accord par lequel les parties assurent un service commun consistant en des liaisons régulières par transbordeur pour des opérations de transroulage, de transp ...[+++]ort de conteneurs et de transport rail/navire entre différents ports et localités de Finlande et (1) différents ports et localités d'Allemagne (et d'autres localités du continent via les ports allemands) et (2) différents ports et localités de Scandinavie (Suède, Danemark et Norvège), auxquelles s'ajoute un trafic limité entre la Russie et ces pays via la Finlande.

Cet accord avait pour but la commercialisation en commun (par DB, SNCB, NS, Transfracht et Intercontainer) des prestations de transport combiné sur base d'une grille tarifaire commune.