Traduction de «ATAA » (Anglais → Français) :

Alberta Target Archers Association [ ATAA | Archery Alberta ]

Par ailleurs, la BEI devrait agir conformément à l'article 3, paragraphe 5, du traité sur l'Union européenne, qui, comme l'a confirmé l'arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2011 concernant ATAA, requiert de l'Union qu'elle contribue au strict respect du droit international, en particulier des principes de la charte des Nations unies.

En outre, il convient que les actions de la BEI soient conformes à l'article 3, paragraphe 5, du traité UE, qui, comme l'a confirmé l'arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2011 dans l'affaire ATAA, requiert de l'Union qu'elle contribue au strict respect du droit international, en particulier des principes de la charte des Nations unies.

18. estime que la BEI devrait contribuer à la lutte contre la corruption et le manque de transparence dans les États membres de l'Union et dans les pays tiers dans lesquels elle exerce ses activités, en particulier en recueillant des informations pertinentes sur les bénéficiaires et sur les intermédiaires financiers, en s'attachant tout particulièrement à l'accessibilité des prêts pour les PME et leurs liens avec l'économie locale, et en publiant des informations sur les montants totaux qui ont été déboursés, le nombre et le nom des destinataires des fonds concernés, en particulier les PME, ainsi que les régions et les secteurs où ils ont été affectés; invite en outre la BEI à agir conformément à l'article 3, paragraphe 5, du traité UE, qu ...[+++]i, comme l'a confirmé l'arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2011 concernant ATAA, requiert de l’Union qu'elle contribue au strict respect du droit international, en particulier des principes de la charte des Nations unies;