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ATR Fiscal Issues Working Group
ATR Fiscal Working Group
ATR Specific Claims Working Group

Traduction de «ATR Fiscal Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ATR Fiscal Working Group [ ATR Fiscal Issues Working Group ]

Groupe de travail sur les questions financières liées aux AR


ATR Specific Claims Working Group

Groupe de travail sur les revendications particulières touchant les ajouts aux réserves


ATR LTS/Claims Working Group

Groupe de travail des SFF et des Revendications sur les données liées aux AR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Separate working groups were set up to identify policy options relating to vehicle technology, fuel quality, inspection and maintenance, non-technical measures and fiscal instruments.

Des groupes de travail distincts ont été créés pour identifier les possibilités d'action en matière de technologie des véhicules, de qualité des carburants, d'inspection et d'entretien, de mesures non techniques et d'instruments fiscaux.


The fiscal table is an example of that, and I'm here today as the representative from the summit who serves on the tripartite fiscal working group.

La table financière en est un exemple et je suis ici aujourd'hui comme représentant du sommet au groupe de travail tripartite financier.


Andrew Beynon is the Director General of Community Opportunities, and in his role he is responsible for the AFN joint working group negotiations that are ongoing with respect to revising a portion of the ATR policy.

Tout d'abord, Andrew Beynon, directeur général, Opportunités communautaires; son rôle consiste à s'occuper des négociations du groupe de travail mixte de l'APN qui concernent la révision d'une partie de la politique en matière d'AR.


(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Resea ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux ...[+++]


Ensuring the effective functioning of the labour markets through investing in successful transitions, education and training systems, appropriate skills development, raising job quality, and fighting segmentation, structural unemployment, youth unemployment, and inactivity while ensuring adequate, sustainable social protection and active inclusion to prevent and reduce poverty, with particular attention to combating in-work poverty and reducing poverty amongst the groups most at risk from social exclusion, including children and young people, while at the same time adhering to agreed fiscal ...[+++]

Il convient donc que, par leurs programmes de réforme, les États membres assurent avant tout le bon fonctionnement des marchés du travail en investissant dans des transitions réussies et les systèmes d’enseignement et de formation, en développant des compétences appropriées, en améliorant la qualité des emplois et en luttant contre la segmentation, le chômage structurel, le chômage des jeunes et l’inactivité, tout en garantissant une protection sociale adéquate et durable et une inclusion active dans le but de prévenir et réduire la pauvreté, une attention particulière devant être accordée à la lutte contre la pauvreté des travailleurs et à la réduction de la pauvreté au sein des groupes ...[+++]


61. Encourages the Bureau's working group on the Members' Statute to present its conclusions with a view to rapid and appropriate action on the internal auditor's remarks in his report on the PAAs; confirms, in he light of that working group's report and in the context of the establishment of new rules by the competent political bodies, that the administration is responsible for ensuring that the PAAs are granted in line with the principles of sound financial management, legality and regularity; is aware of the problems and difficulties arising with regard to bringing the PAAs into line with the s ...[+++]

61. encourage le groupe de travail du Bureau sur le statut des députés à présenter ses conclusions afin de permettre de donner rapidement une suite appropriée aux observations formulées par l'auditeur interne dans son rapport sur les IAP; confirme à la lumière du travail de ce groupe et dans le contexte d'une nouvelle réglementation à établir par les organes politiques compétents, la responsabilité de l'administration de s'assurer que les IAP sont octroyées dans le respect des principes de bonne gestion financière, de légalité et de régularité; comprend les problèmes et difficultés qui se posent pour harmoniser les IAP avec la législation s ...[+++]


62. Encourages the Bureau's working group on the Members' Statute to present its conclusions with a view to rapid and appropriate action on the internal auditor's remarks in his report on the PAAs; confirms, in the light of that working group's report and in the context of the establishment of new rules by the competent political bodies, that the administration is responsible for ensuring that the PAAs are granted in line with the principles of sound financial management, legality and regularity; is aware of the problems and difficulties arising with regard to bringing the PAAs into line with the s ...[+++]

62. encourage le groupe de travail du Bureau sur le statut des députés à présenter ses conclusions afin de permettre de donner rapidement une suite appropriée aux observations formulées par l'auditeur interne dans son rapport sur les IAP; confirme à la lumière du travail de ce groupe et dans le contexte d'une nouvelle réglementation à établir par les organes politiques compétents, la responsabilité de l'administration de s'assurer que les IAP sont octroyées dans le respect des principes de bonne gestion financière, de légalité et de régularité; comprend les problèmes et difficultés qui se posent pour harmoniser les IAP avec la législation s ...[+++]


16. Believes that fiscal barriers are a reason for higher costs in cross-border clearing and settlement; supports ongoing attempts to reduce these barriers; welcomes the fiscal compliance experts' working group, introduced by the Commission with a view to launching a process of coordination and harmonisation in tax matters;

16. considère que les obstacles fiscaux expliquent le coût élevé des opérations transfrontalières de compensation et de règlement-livraison; appuie les efforts déployés actuellement pour surmonter ces obstacles; se félicite de la mise en place par la Commission d'un groupe d'experts sur les questions de conformité fiscale, à l'effet d'engager un processus de coordination et d'harmonisation en matière fiscale;


The joint working group is doing an excellent job of working in partnership to explore all policy, legislative and operational options for improving ATR, and they are planning to bring forward some of their recommendations for reform.

Le groupe de travail mixte fait de l'excellent travail de partenariat pour explorer la totalité des solutions stratégiques, législatives et opérationnelles permettant d'améliorer le processus d'agrandissement des réserves et de formuler des recommandations de réforme.




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Date index: 2022-01-02
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