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ADAPT
ATS Data Acquisition Processing and Transfer
Client-Oriented Data Acquisition Process
Data acquisition processing facility

Traduction de «ATS Data Acquisition Processing and Transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ATS Data Acquisition Processing and Transfer | ADAPT [Abbr.]

Groupe d'experts sur la saisie,le traitement et le transfert des données ATS(OACI) | ADAPT [Abbr.]


air traffic services data acquisition, processing and transfer | ATS data acquisition, processing and transfer | ADAPT [Abbr.]

groupe d'experts sur la saisie, le traitement et le transfert des données ATS | ADAPT [Abbr.]


ATS Data Acquisition, Processing and Transfer Panel

Groupe d'experts sur la saisie, le traitement et le transfert des données ATS


Client-Oriented Data Acquisition Process

Client-Oriented Data Acquisition Process


data acquisition processing facility

centre d'acquisition et de traitement des données


Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Any transfer of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation shall take place only if, subject to the other provisions of this Regulation, the conditions laid down in this Chapter are co ...[+++]

Un transfert, vers un pays tiers ou à une organisation internationale, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après ce transfert ne peut avoir lieu que si, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, les conditions définies dans le présent chapitre sont respectées par le responsable du traitement et le sous-traitant, y compris pour les transferts ultérieurs de données à caractère perso ...[+++]


1. Member States shall provide for any transfer by competent authorities of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation including for onward transfers to another third country or international organisation ...[+++]

1. Les États membres prévoient qu'un transfert, par des autorités compétentes, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après leur transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris des transferts ultérieurs vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, n'a lieu, sous réserve du respect des dispositions nationales adoptées en application d'autres dispositio ...[+++]


Privacy policies of self-certified companies should include information on the extent to which US law allows public authorities to collect and process data transferred under the Safe Harbour.

Les politiques de protection de la vie privée adoptées par les entreprises autocertifiées doivent comporter des informations sur la mesure dans laquelle la législation des États-Unis permet aux autorités publiques de collecter et de traiter des données transférées au titre de la sphère de sécurité.


These are the Mutual Legal Assistance Agreement , the Agreement on the use and transfer of Passenger Name Records (PNR) , the Agreement on the processing and transfer of Financial Messaging Data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program (TFTP), and the Agreement between Europol and the US.

Il s'agit de l'accord d'entraide judiciaire, de l'accord sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), de l'accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) et de l'accord entre Europol et les États-Unis.


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AFFIRMING that this Agreement does not constitute a precedent for any future arrangements between the United States and the European Union, or between either of the Parties and any State, regarding the processing and transfer of financial payment messaging data or any other form of data, or regarding data protection.

AFFIRMANT que le présent accord ne constitue nullement un précédent pour tout arrangement futur entre les États-Unis et l’Union européenne, ou entre l’une des parties et tout État, concernant le traitement et le transfert de données de messagerie financière ou de tout autre type de données, ou concernant la protection des données.


The protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States is governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Commission is governed by Regula ...[+++]

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres est régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par la Commission est régie par le règleme ...[+++]


The Court annuls the Council decision concerning the conclusion of an agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of personal data and the commission decision on the adequate protection of those data

La Cour annule la décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données à caractère personnel et la décision de la Commission relative au niveau de protection adéquat de ces données


Council Decision 2004/496/EC of 17 May 2004 on the conclusion of an Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection (OJ 2004 L 183, p. 83)

Décision du Conseil du 17 mai 2004 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par les transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure, 2004/496/CE (JO L 183, p. 83)


In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Counc ...[+++]

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition ...[+++]


Strict conditions, based on the concepts of the individual's information and consent, are being set for the processing and transfer of personnal data both in the public and in the private sectors.

Des conditions strictes, basées sur les principes de l'information et du consentement de l'individu, ont été établies pour le traitement et le transfert des données personnelles à la fois dans les secteurs public et privé.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

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Date index: 2022-01-16
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