Traduction de «Abovementioned » (Anglais → Français) :

2. Si une des activités à laquelle le marché est destiné est soumise à la présente directive et l'autre à la directive 2004/18/CE précitée et s'il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, le marché est attribué conformément à la directive 2004/18/CE.

12. INVITE la Commission, sur la base des résultats de cette coopération, ainsi que des résultats de cette étude, à suivre de près l'évolution de la définition et de l'utilisation de différentes méthodes d'évaluation du contenu des jeux vidéo et des jeux informatiques, ainsi que du système de classification et d'étiquetage de ces derniers, et à en rendre compte au Conseil si nécessaire".

Certains vins originaires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.

I. Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent que, compte tenu de la situation géographique et économique particulière de l'Irlande et du Portugal, ils sont disposés à appliquer une réduction appropriée pour les camions irlandais et portugais au cours d'une période transitoire de deux ans à compter de l'introduction du droit d'utilisation visé ci-dessus.

Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent que, vu la situation géographique spécifique de la Grèce et la situation particulière des entreprises grecques de transport due à la situation politique dans les Balkans, ils sont disposés à appliquer une réduction appropriée pour les camions grecs au cours d'une période transitoire de trois ans à compter de l'introduction du droit d'utilisation visé ci-dessus.

Dans la lettre précitée, le Vice-Président Andriessen a notamment annoncé : 1. qu'un représentant de la Commission assurera sur place en coopération avec un groupe d'experts la coordination permanente des différentes actions à entreprendre tant sur le plan des initiatives publiques que par les organisations non gouvernementales; 2. le financement par la Communauté d'achat et de fourniture d'installations de chauffage et sanitaires en fonction des besoins des orphelinats en Roumanie; 3. le financement par la Communauté de la fourniture du combustible (pétrole) pour les orphelinats; (1) voir IP(90)839 (2) voir IP 865 - 2 - 4. l'aide de la Commission europée ...[+++]nne concerne l'ensemble des orphelinats en Roumanie en tenant compte entre autres des besoins immédiats déjà identifiés par les organisations non gouvernementales; 5. afin de financer ces différentes opérations, les dispositions suivantes sont prévues : - l'utilisation de 3 millions d'Ecus déjà engagés sur la ligne 996 du budget 1990 (voir plus haut) ; - l'utilisation de 2,7 millions d'Ecus déjà engagés sur la ligne 956 du budget 1990 (voir plus haut) ; - l'utilisation des fonds résultant du Fonds de Contrepartie établi en relation avec le Programme Communautaire d'aide alimentaire en faveur de la Roumanie et mis en place au printemps 1990.