Traduction de «Accident Insurance Statistics Ordinance » (Anglais → Français) :

Ordonnance du DFI du 15 août 1994 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents [ OSAA ]

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents [ OLAA ]

Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]

La collaboration entre entreprises d’assurance ou au sein d’associations d’entreprises en matière de compilation d’informations (qui peut aussi consister en la réalisation de calculs statistiques) aux fins du calcul du coût moyen de la couverture d’un risque donné dans le passé ou, pour l’assurance vie, de l’établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d’accident et d’invalidité permet d’améli ...[+++]orer la connaissance des risques et simplifie leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l’entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.

11. demande à la Commission d'examiner – dans le cadre de la ligne budgétaire "Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale" (04 03 05) – si la création d'une carte sociale européenne pour les travailleurs exerçant leur droit de libre circulation est réalisable, laquelle carte serait comparable à la carte européenne d'assurance-maladie, permettrait aux citoyens de bénéficier plus facilement des droits de sécurité sociale et contribuerait à réduire les contraintes administratives par la mise en commun des informations; recommande que cette carte porte initialement sur les matières régies par le règlem ...[+++]ent (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, à savoir les prestations de maladie, de retraite, d'invalidité, d'accident, de chômage et les prestations familiales;

Au nombre des intervenants, il y avait un coroner, un courtier d'assurance et un agent de police qui a parlé des accidents provoqués par ce problème puis nous avions regardé un film qui montrait un carnage sur l'autoroute, des corps brûlés et des statistiques sur les accidents mortels sur les autoroutes.

2. De là dérive la nécessité d'informations plus fiables et de données comparatives qui manquent aujourd'hui en raison du fait que, dans les différents pays, les statistiques relatives aux accidents et aux maladies sont évaluées de manières diverses et par des organes divers, essentiellement en raison des différences que présentent les législations en matière d'assurance plutôt qu'en raison de véritables critères épidémiologiques.