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Accounts Receivable Confirmation Procedures Checklist
Confirmation of Accounts Receivable

Traduction de «Accounts Receivable Confirmation Procedures Checklist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accounts Receivable Confirmation Procedures Checklist

Liste de contrôle des procédés de confirmation des débiteurs


Confirmation of Accounts Receivable

La confirmation des comptes clients


Financial Management Accountability Self-Assessment Checklist and Procedure

Guide et liste d'auto-évaluation de l'imputabilité en matière de gestion financière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency’s 2010 accounts, incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency’s accounts; notes that the Court of Auditors therefore considers that there is no longer the need for a qualificati ...[+++]

9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;


9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency's 2010 accounts, the incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency's accounts; notes that the Court of Auditors, therefore, considers that there is no longer the need for a quali ...[+++]

9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;


Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge still have no proof that the TIR operation has been terminated, ...[+++]

L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.


Taking into account furthermore the procedure in committee, I confirm my support for my fellow Member.

Compte tenu également de la procédure en commission, je confirme mon soutien à mon collègue.


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When intervention at the margins takes place, the NCB concerned or the ECB shall release its payment for a given transaction only after receiving confirmation from its correspondent that the amount due has been credited to its account.

Lorsqu'il est procédé à des interventions aux marges, la BCN concernée ou la BCE n'effectue le paiement au titre d'une opération donnée qu'après avoir reçu confirmation, par son correspondant, que le montant dû a été porté au crédit de son compte.


The Commission confirms its assessment that, with a view to making further progress in the establishment of an Area of Freedom, Security, and Justice in the areas covered by Title VI of the EU Treaty, more effective, transparent and accountable decision making procedures are still needed.

La Commission confirme son appréciation selon laquelle, pour progresser sur la voie de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans les domaines relevant du titre VI du traité UE, il y a lieu d'adopter des procédures décisionnelles plus efficaces, plus transparentes et plus responsables.


25. Invites Eurojust to inform Parliament about the adoption by its Board of any internal control standard; is concerned that the formalisation of operating and accounting procedures was mostly lacking and that in 2005 the checklists describing the checks to be carried out on budgetary commitments relating to important operating procedures (procurement and recruitment) were insufficiently developed; invites Eurojust to present Pa ...[+++]

25. invite Eurojust à informer le Parlement au sujet de l'adoption par son conseil d'administration de toute norme de contrôle interne; est préoccupé par l'absence de procédures opérationnelles et comptables formelles et par le fait qu'en 2005, les listes de contrôle énumérant les contrôles à effectuer sur les engagements budgétaires relatifs à des procédures opérationnelles importantes (marchés et recrutement) ont été insuffisamment élaborées; demande à Eurojust de présenter au Parlement une description succincte des améliorations apportées dans ce domaine en temps utile pour la procédure de décharge 2006;


25. Invites Eurojust to inform Parliament about the adoption by its Board of any internal control standard; is concerned that the formalisation of operating and accounting procedures was mostly lacking and that in 2005 the checklists describing the checks to be carried out on budgetary commitments relating to important operating procedures (procurement and recruitment) were insufficiently developed; invites Eurojust to present Pa ...[+++]

25. invite Eurojust à informer le Parlement au sujet de l'adoption par son conseil d'administration de toute norme de contrôle interne; est préoccupé par l'absence de procédures opérationnelles et comptables formelles et par le fait qu'en 2005, les listes de contrôle énumérant les contrôles à effectuer sur les engagements budgétaires relatifs à des procédures opérationnelles importantes (marchés et recrutement) ont été insuffisamment élaborées; demande à Eurojust de présenter au Parlement une description succincte des améliorations apportées dans ce domaine en temps utile pour la procédure de décharge 2006;


(22) Whereas it is necessary, essentially for the purpose of the conformity assessment procedures, to group in vitro diagnostic medical devices into two main product classes; whereas, since the large majority of such devices do not constitute a direct risk to patients and are used by competently trained professionals, and the results obtained can often be confirmed by other means, the conformity assessment procedures can be carried out, as a general rule, under the sole responsibility of the manufacturer; whereas, taking ...[+++]

(22) considérant qu'il est nécessaire, principalement aux fins des procédures d'évaluation de la conformité, de regrouper les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans deux catégories principales de produits; que, puisque la grande majorité de ces dispositifs ne présente pas un risque direct pour les patients et est utilisée par des professionnels dûment formés et que les résultats peuvent souvent être confirmés par d'autres moyens, les procédures d'évaluation de la conformité peuvent, en règle générale, se dérouler sous la seule responsabilité du fabricant; que, com ...[+++]


Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge still have no proof that the TIR operation has been terminated, ...[+++]

L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.




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Date index: 2022-12-24
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