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AI
Accrued interest
Accrued interest payable
Accrued interest receivable
Accumulated interest
Back interest
Broken period interest
Interest accruals
Interest accrued
Interest payable
Interest receivable
Personnel-accrued amounts payable and receivable

Traduction de «Accrued interest payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accrued interest payable [ interest payable ]

intérêts courus à payer [ intérêts à payer ]


interest payable | accrued interest payable

intérêts à payer | intérêts courus à payer




accrued interest | accumulated interest | broken period interest | AI [Abbr.]

intérêts à échoir | intérêts accumulés | intérêts courus


accrued interest | interest accruals | back interest

intérêts courus | intérêt couru | intérêts accrus


personnel-accrued amounts payable and receivable

personnel-charges à payer et produits à recevoir


social organisations-accrued amounts payable and receivable

organismes sociaux-charges à payer et produits à recevoir


interest receivable | accrued interest receivable

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir


accrued interest receivable [ interest receivable ]

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) For the purposes of subsection 12(1) of the Act, the amount that the Minister shall pay to a lender in respect of a guaranteed student loan shall be the amount of the outstanding balance of principal and accrued interest payable by the borrower on the day of the borrower's death.

(2) Pour l'application du paragraphe 12(1) de la Loi, le montant que le ministre doit payer au prêteur à l'égard d'un prêt garanti est égal à la somme du principal impayé et de l'intérêt couru payable par l'emprunteur à la date de son décès.


(3) For the purposes of subsections 12(2) and (3) of the Act, the amount that the Minister shall pay to a lender in respect of a guaranteed student loan on any day after a borrower’s death or disappearance that the Minister may fix shall be equal to the amount of the outstanding balance of principal and accrued interest payable by the borrower on that day.

(3) Pour l’application des paragraphes 12(2) et (3) de la Loi, la somme que paye le ministre au prêteur à l’égard d’un prêt garanti, à la date postérieure au décès ou à la disparition de l’emprunteur fixée par lui, est égale au montant du principal impayé et de l’intérêt couru à cette date.


If the interest rates on overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts, i.e. indicators 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 and 36 in Appendix 2, are compiled as implicit rates referring to the average of the month, then the reporting agents provide the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month for each of the instrument categories.

Lorsque les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, c’est-à-dire les indicateurs 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 et 36 dans l’appendice 2, sont calculés comme des taux implicites se rapportant à la moyenne mensuelle, les agents déclarants communiquent les intérêts courus à payer ou à percevoir durant le mois et l’encours moyen de dépôts et de crédits afférents au même mois pour chaque catégorie d’instruments.


Interest rates on outstanding amounts as implicit rates referring to the average of the month are calculated as quotients, with the accrued interest payable on deposits and receivable on loans during the reference month as the numerator, and the average stock during the month as the denominator.

Les taux d’intérêt sur les encours mesurés comme des taux implicites se référant à la moyenne du mois sont calculés sous forme de quotients dont le numérateur est constitué des intérêts courus à payer sur les dépôts et à percevoir sur les crédits durant le mois de référence, et le dénominateur est constitué de l’encours moyen durant le mois.


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If the interest rates on outstanding amounts, i.e. indicators 1 to 26 in Appendix 1, are compiled as implicit rates referring to the average of the month, reporting agents provide the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month for each of the instrument categories.

Lorsque les taux d’intérêt sur les encours, c’est-à-dire les indicateurs 1 à 26 dans l’appendice 1, sont calculés comme des taux implicites se rapportant à une moyenne mensuelle, les agents déclarants communiquent les intérêts courus à payer ou à percevoir durant le mois et l’encours moyen de dépôts et de crédits durant le même mois pour chaque catégorie d’instruments.


implicit rates referring to the average of the month are calculated, i.e. quotients, with the accrued interest payable on deposits and receivable on loans as the numerator and the average daily stock as the denominator.

soit comme des taux implicites se référant à la moyenne mensuelle, c’est-à-dire comme des quotients dont le numérateur est constitué des intérêts courus à payer sur les dépôts et à percevoir sur les crédits et le dénominateur est constitué de l’encours moyen quotidien.


At the end of the reference month, the reporting agent reports the accrued interest payable or receivable during the month for each instrument category and the average stock of deposits and loans during the same month.

À la fin du mois de référence, l’agent déclarant déclare les intérêts courus à payer ou à percevoir durant le mois pour chaque catégorie d’instruments et l’encours moyen des dépôts et crédits durant le même mois.


5 (1) Where the term of a deposit contract extends beyond the interest termination date and not all of the information necessary for the calculation of interest is available by that date, the interest accruing and payable in relation to the deposit, other than interest that is payable on or before that date, shall be determined as follows:

5 (1) Lorsque la durée d’un contrat de dépôt s’étend au-delà de la date d’arrêt et que les données nécessaires au calcul des intérêts ne sont pas toutes disponibles à cette date, les intérêts courus et payables sur le dépôt, à l’exception de ceux payables à cette date ou avant celle-ci, sont calculés de la façon suivante :


5 (1) Where the term of a deposit contract extends beyond the interest termination date and not all of the information necessary for the calculation of interest is available by that date, the interest accruing and payable in relation to the deposit, other than interest that is payable on or before that date, shall be determined as follows:

5 (1) Lorsque la durée d’un contrat de dépôt s’étend au-delà de la date d’arrêt et que les données nécessaires au calcul des intérêts ne sont pas toutes disponibles à cette date, les intérêts courus et payables sur le dépôt, à l’exception de ceux payables à cette date ou avant celle-ci, sont calculés de la façon suivante :


(b) no interest is payable where the total amount payable for a period, including accrued interest, is less than the minimum amount for which a demand for payment would normally be issued for that period in respect of the service or program concerned and no demand for payment would otherwise be issued.

b) aucun intérêt n’est payable lorsque le montant total à payer, y compris les intérêts courus, pour une période donnée est inférieur au montant minimal normalement requis pour la délivrance d’une demande de paiement pour cette période à l’égard du service ou du programme visé et qu’une demande de paiement ne serait pas délivrée pour d’autres raisons.




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Date index: 2021-03-24
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