Traduction de «Accumulated tax allocation » (Anglais → Français) :

impôts futurs | impôts différés | impôts reportés

impôt sur le revenu reporté [ impôt reporté | impôt différé ]

méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

méthode du report d'impôts | report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | répartition des impôts | méthode de l'impôt différé

report intégral [ calcul global ]

méthode du report d'impôts [ répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés ]

impôt sur les bénéfices cumulés | taxe sur les bénéfices cumulés

impôt sur les tantièmes

En vue d'atteindre ces objectifs, il faut prendre des décisions délicates concernant l'affectation des surplus du Canada, son régime fiscal, la dette accumulée, les besoins en soins de santé, l'éducation et l'infrastructure technologique.

attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administratifs; le renforcement de l'indépendance du processus budgétaire local en assurant à cet échelon de gouvernance des sources de revenus adéquates et en prévoyant la ...[+++] levée de taxes propres, mesures qui permettront une gestion autonome des ressources propres et, implicitement, de mettre en place des politiques de développement économique local; la garantie de l'exercice des compétences transmises par l'État aux collectivités locales en dotant celles-ci des moyens financiers correspondants; la transformation des procédures d'équilibre financier en véritables instruments de soutien aux communautés défavorisées; l'allocation transparente des ressources, qui permettra une gestion financière prévisible par toutes les collectivités locales; la protection de l'autonomie financière locale contre les interférences des pouvoirs publics des autres niveaux;

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, tandis qu'il explique les origines diverses de l'excédent budgétaire, le ministre peut-il nous dire à combien il évalue la contribution de la TPS et du libre-échange à cet excédent?

Le choix du bénéficiaire privilégié permet de partager le revenu de la fiducie entre les membres d'une famille aux fins de l'impôt sur le revenu, sans égard au montant que le bénéficiaire recevrait au bout du compte (1615) Par exemple, dans le cas où le revenu de la fiducie sous forme de dividendes est attribué à un bénéficiaire, soit un jeune enfant ayant peu ou pas d'autres revenus, il est possible d'accumuler des sommes importantes en franchise d'impôt, étant donné le crédit d'impôt pour dividendes.