Traduction de «Across-the-board trade advantages » (Anglais → Français) :

Jyrki Katainen, vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, a commenté l’initiative en ces termes: «Si nous voulons que le marché européen tire parti du statut de précurseur, nous devons accélérer le travail de normalisation et mieux définir les priorités en la matière dans l’ensemble du système.

Rien ne prouve, donc, que le non-respect du droit du travail puisse procurer un avantage concurrentiel[46]. Cela étant dit, il reste des efforts à faire à tous les niveaux pour améliorer le respect de la législation sociale dans le secteur des transports routiers.

L’UE promeut des normes strictes dans les domaines environnemental, social, sanitaire et phytosanitaire, à tous les niveaux, dans le cadre d’accords commerciaux qu’elle négocie avec des pays tiers, y compris pour le secteur de l’aquaculture.

prend note de l'avis du groupe de travail selon lequel, bien que l'Union et les États-Unis soient déterminés à garantir un haut niveau de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle, il ne sera peut-être pas possible, dans le cadre des négociations à venir, de parvenir à réconcilier les différences globales concernant les obligations relatives à ces droits qui sont habituellement incluses dans les accords commerciaux entre l'Union et les États-Unis; souligne néanmoins que l'approche proposée pour les négociations devrait être ambitieuse et viser à réduire les divergences, tout en traitant de la question des droits de propriété intellectuelle d'une manière qui satisfasse les deux parties et en assurant un ni ...[+++]veau de protection satisfaisant aux opérateurs économiques; réaffirme que les efforts de l'Union et des États-Unis en matière de croissance et de création d'emploi reposent sur leur capacité à innover et à proposer des produits créatifs et que, cela étant, l'économie transatlantique est menacée par les contrefaçons et le piratage; considère les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication adoptés par l'Union européenne et les États-Unis comme une incitation au renforcement des synergies;

rappelle que la Chine profite largement d'avantages commerciaux par rapport à l'Union du fait de subventions publiques ciblées auxquelles elle fait appel par l'intermédiaire de constructions juridiques les plus diverses; en appelle instamment à la Chine pour qu'elle adapte ses programmes d'aides d'État aux règles pertinentes de l'OMC; invite par ailleurs la Commission à réformer le règlement antisubventions afin que l'Union puisse réagir efficacement aux grands défis posés par la Chine;

89. demande que l'Union européenne mène une étude plus détaillée et plus complète qui: a) détermine les conséquences de la suppression des obstacles douaniers et non douaniers demeurant pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis; b) étudie, à tous les niveaux, le potentiel d'un alignement d'ordre réglementaire ex ante ou ex post, selon les cas; c) évalue l'impact de l'alignement ou de la convergence d'ordre réglementaire de l'Union européenne et des États-Unis concernant les pays tiers; d) étudie la faisabilité d'une "passerelle d'ordre réglementaire", selon laquelle, dès lors qu'un bien ou un s ...[+++]ervice est approuvé, il est acceptable dans l'ensemble du marché transatlantique;