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Active member under the exporting pension plan
Active member under the importing pension plan
Active participant under the exporting plan
Active participant under the importing plan

Traduction de «Active participant under the exporting plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]


active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]

participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. whereas the EU actively participates, under UN auspices, in the promotion of peace, security and progress, through its Common Foreign and Security Policy (CFSP) and Common Security and Defence Policy (CSDP);

D. considérant que l'Union contribue activement, sous l'égide des Nations unies, à promouvoir la paix, la sécurité et le progrès par le truchement de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC);


D. whereas the EU actively participates, under UN auspices, in the promotion of peace, security and progress, through its Common Foreign and Security Policy (CFSP) and Common Security and Defence Policy (CSDP);

D. considérant que l'Union contribue activement, sous l'égide des Nations unies, à promouvoir la paix, la sécurité et le progrès par le truchement de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC);


Paragraphs 10(1)(b), (d) and (e) are providing for the appointment of representatives of the active participants under the three pension plans affected by this legislation, that is, the public service under (b), the military under (d), and the RCMP under (e).

Dans les alinéas 10(1)b), d) et e), il s'agit de la nomination de représentants des participants actifs aux trois régimes de pension visés par cette loi, à savoir les fonctionnaires à l'alinéa b), les militaires à l'alinéa d) et les membres de la GRC à l'alinéa e).


1. Calls on the Member States to reduce transport needs by encouraging, inter alia, teleworking, ICT technologies and teleconferencing, and by improving business mobility; calls on the Commission, furthermore, to continue to develop the legislation in force under Directive 2010/40/EU on Intelligent Transport Systems (ITS), which could contribute to enhancing transport efficiency, reducing CO2 emissions, improving air quality and reducing noise nuisance, and calls on the Member States to encourage the development of smart technologies ...[+++]

1. invite les États membres à réduire les besoins en transport en encourageant, entre autres, le télétravail, les TIC et la téléconférence, et en renforçant la mobilité des entreprises; invite également la Commission à continuer de développer la législation en vigueur au titre de la directive 2010/40/UE sur les systèmes de transport intelligents (STI), qui pourrait contribuer à améliorer l'efficacité des transports, à réduire les émissions de CO2, à améliorer la qualité de l'air et à réduire les nuisances sonores, et invite les États membres à encourager le développement des technologies intelligentes, y compris des STI, et des services d'infomobilité, et à stimuler la planification et la gestion durables de la mobilité urbaine (y compris ...[+++]


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In this regard, for the unlawful export or import of nuclear materials where no specific intent is called for by the CPPNM amendment, Canada will be relying on a number of offences which directly target this activity, notably under the Export and Import Permits Act, the Nuclear Safety and Controls Act and the Customs Act.

Ainsi, quand l'importation ou l'exportation illégales de matières nucléaires n'a pas les visées terroristes couvertes par l'amendement de la CPPMN, le Canada aura recours aux infractions qui ciblent déjà ce genre d'activités, notamment dans la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et la Loi sur les douanes.


70. For the purposes of subsection 24.1(1) of the Act, a pension plan is a pension plan registered under section 147.1 of the Income Tax Act with at least 10 active participants on the day that the eligible employer enters into an agreement under subsection 24.1(2) of the Act.

70. Pour l’application du paragraphe 24.1(1) de la Loi, un régime de pension est un régime de pension qui est agréé en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui compte au moins 10 participants actifs le jour où l’employeur admissible conclut l’accord visé au paragraphe 24.1(2) de la Loi.


(d) participation in operations, exercises or other military activities with the armed forces of a state that is not a party to the Convention that engage in an activity prohibited under subsection (1) or (2), if that participation does not amount to active assistance in that prohibited activity.

d) la participation à des opérations, des exercices ou d’autres activités militaires avec les forces armées d’un État non partie à la Convention s’adonnant à des activités interdites par ces paragraphes, si cette participation ne constitue pas une collaboration active à ces activités interdites.


(e) the benefits provided under the provision as a consequence of the past service event to members of the plan who are not active members under the provision are not more advantageous than such benefits provided to active members under the provision.

e) les prestations prévues par la disposition par suite du fait lié aux services passés n’offrent pas plus d’avantages aux participants qui ne sont pas des participants actifs dans le cadre de la disposition qu’à ceux qui le sont.


– (FR) I voted in favour of the decision to approve a general framework laying down the main aspects of the Commission communication on Europe entitled ‘Communicating Europe in Partnership’. It aims to establish a framework for strengthening the wide-ranging communication elements by encompassing them within a broader structure launched by the White Paper on a European communication policy, which advocates a two-way street, characterised by the active participation of citizens and Plan D (‘Plan D for democracy, dialogue and debate’).

– J’ai voté la décision qui propose d’approuver un cadre général fixant les axes de la communication de la Commission sur l’Europe, intitulé «Communiquer sur l’Europe en partenariat» en vue de prévoir un cadre pour renforcer la communication tous azimuts, en s’insérant dans un ensemble plus vaste amorcé par le Livre blanc sur une politique de communication européenne qui prône une communication à double sens, caractérisée par la participation active des citoyens, et le Plan D («Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat»).


In the third report on cohesion, the Commission proposes that each Member State should adopt the reference framework in accordance with the Community’s strategic guidelines on cohesion. Under the Commission’s proposal, the rules governing eligibility for expenditure on projects would no longer be EU rules but would be determined in accordance with Member States’ procedures. The Member States would have not only to permit but also to encourage the active participation of the regions in drawing up these reference frameworks and in deter ...[+++]

Les Etats membres doivent non seulement permettre mais aussi encourager la participation active des régions dans l'élaboration de ces cadres de référence et dans la détermination des règles d'éligibilité, parce que la solution des problèmes est liée à la mise en œuvre d'une stratégie cohérente à l'échelle de la région entière.




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Date index: 2021-06-24
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