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Active member under the exporting pension plan
Active member under the importing pension plan
Active participant under the exporting plan
Active participant under the importing plan

Traduction de «Active participant under the importing plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]

participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]


active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]

participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. whereas the EU actively participates, under UN auspices, in the promotion of peace, security and progress, through its Common Foreign and Security Policy (CFSP) and Common Security and Defence Policy (CSDP);

D. considérant que l'Union contribue activement, sous l'égide des Nations unies, à promouvoir la paix, la sécurité et le progrès par le truchement de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC);


D. whereas the EU actively participates, under UN auspices, in the promotion of peace, security and progress, through its Common Foreign and Security Policy (CFSP) and Common Security and Defence Policy (CSDP);

D. considérant que l'Union contribue activement, sous l'égide des Nations unies, à promouvoir la paix, la sécurité et le progrès par le truchement de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC);


Paragraphs 10(1)(b), (d) and (e) are providing for the appointment of representatives of the active participants under the three pension plans affected by this legislation, that is, the public service under (b), the military under (d), and the RCMP under (e).

Dans les alinéas 10(1)b), d) et e), il s'agit de la nomination de représentants des participants actifs aux trois régimes de pension visés par cette loi, à savoir les fonctionnaires à l'alinéa b), les militaires à l'alinéa d) et les membres de la GRC à l'alinéa e).


70. For the purposes of subsection 24.1(1) of the Act, a pension plan is a pension plan registered under section 147.1 of the Income Tax Act with at least 10 active participants on the day that the eligible employer enters into an agreement under subsection 24.1(2) of the Act.

70. Pour l’application du paragraphe 24.1(1) de la Loi, un régime de pension est un régime de pension qui est agréé en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui compte au moins 10 participants actifs le jour où l’employeur admissible conclut l’accord visé au paragraphe 24.1(2) de la Loi.


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(d) participation in operations, exercises or other military activities with the armed forces of a state that is not a party to the Convention that engage in an activity prohibited under subsection (1) or (2), if that participation does not amount to active assistance in that prohibited activity.

d) la participation à des opérations, des exercices ou d’autres activités militaires avec les forces armées d’un État non partie à la Convention s’adonnant à des activités interdites par ces paragraphes, si cette participation ne constitue pas une collaboration active à ces activités interdites.


(e) the benefits provided under the provision as a consequence of the past service event to members of the plan who are not active members under the provision are not more advantageous than such benefits provided to active members under the provision.

e) les prestations prévues par la disposition par suite du fait lié aux services passés n’offrent pas plus d’avantages aux participants qui ne sont pas des participants actifs dans le cadre de la disposition qu’à ceux qui le sont.


Every effort must therefore be made to increase the visibility and effectiveness of action on the part of the European Union and its Member States, and it is vital to ensure that the European Union is committed to actively participating in this important 16th session of the Human Rights Council (UNHRC) as well as in the UNHRC review process, which will take place in 2011.

Tous les efforts doivent donc être accomplis pour accroître la visibilité et l’efficacité des actions de l’Union européenne et de ses États membres, et il est capital de faire en sorte que l’Union européenne s’engage à participer activement à cette 16e session, importante, du Conseil des droits de l’homme (CDH) ainsi qu’au processus de réexamen du CDH qui aura lieu en 2011.


7. Stresses the need for women in the Western Balkans to take a prominent role in society through active participation and representation in political, economic and social life at all levels; points out that supporting equal opportunities policies is important for the economic and social development of the Balkan accession countries; points out that advancing towards women’s equal participation in decision-making at all levels of ...[+++]

7. insiste sur le caractère impératif pour les femmes dans les Balkans occidentaux d'endosser un rôle de premier plan dans la société par leur participation active et leur représentation dans la vie politique, économique et sociale à tous les niveaux; insiste également sur la nécessité de soutenir les politiques d'égalité des chances pour le développement économique et social des pays des Balkans candidats à l'adhésion; insiste sur le caractère extrêmement ...[+++]


Following the European Parliament’s positive vote on the participation of Ukraine in EU programmes, Commissioner Füle stressed the important potential of this new measure under the European Neighbourhood Policy (ENP): “Active participation in EU programmes is an important catalyst in supporting the process of social and economic reform in Ukraine, and will promote co-operation and the transfer of best practices ...[+++]

À la suite du vote positif du Parlement européen sur la participation de l’Ukraine aux programmes de l’UE, le commissaire Füle a souligné les possibilités importantes qu’offre cette nouvelle mesure prise dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV): «La participation active aux programmes de l’UE est un puissant moteur du processus de réforme économique et sociale en Ukraine. Elle favorisera la coopération et les tra ...[+++]


We shall actively participate in the important European political dialogue taking place in this building, in this Parliament.

Nous participerons activement à l'important dialogue politique européen qui se déroule dans cet hémicycle, au sein de cette Assemblée.




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