Traduction de «Active security » (Anglais → Français) :

Pour les actions relevant de l'activité "Sociétés sûres" au titre de l'objectif spécifique "Des sociétés inclusives, novatrices et sûres", la Commission communique aux institutions et organismes de l'Union ou aux autorités nationales des États membres toute information utile dont elle dispose sur les résultats obtenus par un participant qui a bénéficié d'un financement de l'Union.

Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Unio ...[+++]n européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.

11. se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; demande que soit garantie l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle puisse accomplir sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires; incite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l'AIEA, notamment par la modernisation du laboratoire d'analyse de Seibersdorf, en Autriche;

12. se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; demande que soit garantie l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle puisse accomplir sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires; incite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l'AIEA, notamment par la modernisation du laboratoire d'analyse de Seibersdorf, en Autriche;

3. La présente directive ne s'applique pas aux activités qui ne relèvent pas du traité instituant la Communauté européenne, telles que celles visées dans les titres V et VI du traité sur l'Union européenne, et, en tout état de cause, aux activités concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'État) ou aux activités de l'État dans des domaines relevant du droit pénal.

3. La présente directive ne s'applique pas aux activités qui ne relèvent pas du traité instituant la Communauté européenne, telles que celles visées dans les titres V et VI du traité sur l'Union européenne, et, en tout état de cause, aux activités concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'État) ou aux activités de l'État dans des domaines relevant du droit pénal.