Traduction de «Active star optic local area network » (Anglais → Français) :

6. Une entreprise, une autorité publique ou un autre utilisateur final n’est pas réputé(e) être un fournisseur de communications électroniques au public en vertu du simple fait qu'il assure la fourniture au public de l’accès à des réseaux locaux hertziens lorsque cette fourniture est dénuée de caractère commercial ou n'est qu'un service auxiliaire à une autre activité commerciale ou à un service public qui ne dépend pas de la transmission de signaux sur ces réseaux.

Un fournisseur mettant à disposition un accès local aux réseaux de communications électroniques à l’intérieur ou dans les environs d'une propriété privée ou d'une zone publique à accès limité en tant que service auxiliaire à une autre activité ne dépendant pas d'un tel accès, comme les «points chauds» des RLAN mis à la disposition des clients d'autres activités commerciales ou du grand public dans la zone concernée, ne devrait pas ...[+++]être considéré comme un fournisseur de communications électroniques.

Le prochain livre blanc sur le sport définira le rôle de ces réseaux (2) Les acteurs locaux et régionaux doivent entamer un dialogue avec les autorités locales afin de tenir compte des objectifs en matière de santé publique dans leur conception des bâtiments, des espaces urbains, tels que les aires de jeu pour enfants, et des systèmes de transport.

1. Les partenaires de la coopération qui peuvent obtenir un soutien financier au titre du présent règlement sont les acteurs de la coopération décentralisée de la Communauté ou des pays en développement, tels que: pouvoirs publics locaux (y inclus municipaux), organisations non gouvernementales, organisations de populations autochtones, groupements professionnels et groupes d'initiatives locaux, coopératives, syndicats, organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, organisations locales (y inclus les réseaux) qui oeuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, organisations de ...[+++] consommateurs, organisations de femmes ou de jeunes, organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, universités, églises et associations ou communautés religieuses, médias, et toutes associations non gouvernementales et fondations indépendantes susceptibles d'apporter leur contribution au développement.

(10) Il convient de renforcer la capacité des réseaux de collectivités locales au niveau européen, d'élaborer et d'échanger des bonnes pratiques dans les domaines du développement urbain durable et de l'Action locale 21 et d'assurer la coordination de ces activités afin de faire parvenir à la Commission les informations et les avis communiqués par les collectivités locales sur les perspectives nouvelles et naissantes dans des domaines relatifs au développement durable.

(10) Il convient de renforcer la capacité des réseaux de collectivités locales au niveau européen, d'élaborer et d'échanger des bonnes pratiques dans les domaines du développement urbain durable et de l'Action locale 21 et d'assurer la coordination de ces activités afin de faire parvenir à la Commission les informations et les avis communiqués par les collectivités locales sur les perspectives nouvelles et naissantes dans des domaines relatifs au développement durable.