Traduction de «Activity destined to structure the single market » (Anglais → Français) :

La Commission lance aujourd'hui deux consultations publiques et met en place un groupe d'experts afin de recueillir des idées sur la manière d'éliminer tout obstacle fiscal qui entrave l'activité transfrontière des particuliers au sein du marché unique.

Une délégation de l'Observatoire du marché unique (OMU) du Comité économique et social européen (CESE) s'est rendue au Cabinet Office, à Whitehall (Londres), le vendredi 27 mai 2005, afin d'en savoir plus sur les activités de la BRFT ("Task-force pour une meilleure réglementation") qui coopère avec d'autres structures publiques britanniques telles que l' "équipe pour une meilleure réglementation" du ministère du commerce et de l'industrie (DTI) et l' "exécutif pour une meilleure réglementation" du Cabinet Office afin d'arriver à une a ...[+++]pproche stratégique et pragmatique vis-à-vis d'une simplification de la législation communautaire.

Le document unique de programmation approuvé comprend quatre grands domaines d'action ou priorités : développement des zones urbaines (39,1 MEUR), développement des zones rurales (23,7 MEUR), renforcement des structures de production (39,5 MEUR) et cohésion sociale et marché du travail (20,2 MEUR).

Il s'agit, premierement, des actions de "big science", impliquant des initiatives de caractere international et se traduisant souvent en "mega- projets"; deuxiemement, des activites a priorite technologique, notamment dans les domaines des technologies generiques capables d'influencer plusieurs secteurs industriels; troisiemement, des activites destinees a structurer le grand marche, notamment dans les secteurs couverts par les differentes politiques ...[+++] communes; quatriemement, des activites de recherche prenormative, dans les cas ou l'acquisition de donnees scientifiques et technologiques est necessaire pour fixer des standards, des normes, des regles; cinquiemement, des activites en faveur de la Communaute scientifique europeenne, afin de developper des systemes integres de reseaux et des programmes de mobilite a l'echelle communautaire.

En 1995, la politique de la Commission s'est orientée dans six directions afin d'imprimer un nouvel élan au Marché unique: a) compléter et simplifier le cadre législatif du Marché unique (à cette fin, par exemple ont été présentées les propositions de directive sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes dans un cadre de sécurité); b) assurer le fonctionnement effectif du Marché unique (notamment en veillant à l'application de sanctions adéquates aux violations du droit communautaire et en améliorant la transparence et l'efficacité des procédures d'infraction); c) défendre le Marché unique en tant que pierre d'angle de l'Unio ...[+++]n économique et monétaire (la réponse adéquate aux difficultés que les fluctuations monétaires suscitent pour l'économie européenne a été indiquée dans une convergence accrue vers la monnaie unique, et non pas dans de mesures compensatoires qui fragmenteraient le Marché unique); d) assurer un Marché unique aux citoyens ("Les citoyens d'abord", initiative visant à faire connaître les droits issus du Marché unique, a vu le jour); e) adapter le Marché unique à l'évolution technologique (des larges consultations ont été lancées en vue d'aboutir à un cadre réglementaire pour la Société de l'information); f) préparer le Marché unique à l'élargissement (le Livre Blanc sur le rapprochement des législations des Pécos au Marché intérieur constitue une base de travail précieux pour le "dialogue structuré" avec ces pays).

M. Monti identifiera six lignes d'actions, la Commission ayant déjà pris des initiatives au cours de l'année en cours sur chacune d'entre elles: 1) Achever le cadre législatif du Marché unique, (p. e. adoption des directives sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes); 2) Veiller au respect scrupuleux des règles du marché intérieur (p. e. en assurant de la part de la Commission une gestion des procédures d'infraction plus rapide et transparente; 3) Développer le Marché unique pour tenir compte de l' ...[+++]évolution technologique et des nouvelles dimensions dans l'activité économique (p.e. Livres Verts sur la société de l'information); 4) Préparer l'élargissement du Marché unique à l'Est (Pecos) et au Sud (Chypre et Malte), notamment par l'assistance technique et le conseil (p.e. Livre Blanc sur le rapprochement des législations des Pécos au marché intérieur); 5) Défendre vigoureusement le Marché unique contre les menaces que représentent les perturbations monétaires en rejetant les demandes visant à introduire des obstacles aux échanges, car la réponse appropriée consiste à renforcer la discipline budgétaire et la convergence vers la monnaie unique (p.e. la récent rapport de la Commission sur les fluctuations monétaires dans le marché unique); 6) Assurer les droits des citoyens dans le Marché unique (p.e. initiative "Le Citoyen d'abord" visant à informer le public sur les avantages pratiques pour les individus issus du marché unique).