Traduction de «Acute pharyngitis due to other specified organisms » (Anglais → Français) :

B. whereas the presence of the specified organism was first notified by the Italian authorities to the Commission and other Member States on 21 October 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

B. considérant que la présence de cet organisme spécifique a été signalée pour la première fois par les autorités italiennes à la Commission et à d'autres États membres le 21 octobre 2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-05-19]

(4) Subject to subsection (5), if an amount of consideration for a taxable supply of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) in a club, an organization or an association or an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event made in a specified province by a registrant to a person that is not a consumer of the membership or admission becomes due, or is paid without ha ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(4) Sous réserve du paragraphe (5), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement effectuée dans une province déterminée par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du droit devient dû après le 14 octobre 2009 et avant le 1 mai 2010 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie vise une partie de la durée du droit qui n’est pas antérieure ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(3) If a taxable supply of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) in a club, an organization or an association or an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event is made in a specified province and any consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after May 1, 2010 and before July 1, 2010, to the extent that the considerati ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(3) Si la fourniture taxable d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement est effectuée dans une province déterminée et que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture devient due après avril 2010 et avant juillet 2010, ou est payée au cours de cette période sans être devenue due, cette contrepartie, dans la mesure où elle se rapporte à une partie de la durée du ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(3) If a taxable supply of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) in a club, an organization or an association or an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event is made in a specified province and any consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after May 1, 2010 and before July 1, 2010, to the extent that the considerati ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Si la fourniture taxable d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement est effectuée dans une province déterminée et que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture devient due après avril 2010 et avant juillet 2010, ou est payée au cours de cette période sans être devenue due, cette contrepartie, dans la mesure où elle se rapporte à une partie de la durée du ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(4) Subject to subsection (5), if an amount of consideration for a taxable supply of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) in a club, an organization or an association or an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event made in a specified province by a registrant to a person that is not a consumer of the membership or admission becomes due, or is paid without ha ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Sous réserve du paragraphe (5), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement effectuée dans une province déterminée par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du droit devient dû après le 14 octobre 2009 et avant le 1 mai 2010 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie vise une partie de la durée du droit qui n’est pas antérieure ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

In addition, it should be specified that such national legislation or rules may be those of the Member State where statutory organs exercise their powers, especially where the staff working under the responsibility of the director is located in a Member State other than the Member State where its office is registered, or the applicable Union and national law directly relevant to the EGTC activities carried out under the tasks speci ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Il y a en outre lieu de préciser que cette législation ou ces règles nationales peuvent être celles de l'État membre dans lequel les organes statutaires exercent leurs pouvoirs, en particulier lorsque le personnel travaillant sous la responsabilité du directeur est implanté dans un État membre autre que celui où se trouve le siège, ou le droit de l'Union et le droit national applicables concernant directement les activités du GECT menées dans le cadre des tâches indiquées dans la convention , y compris lorsqu'il gère des services publ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

In addition, it should be specified that such national legislation or rules may be those of the Member State where statutory organs exercise their powers, especially where the staff working under the responsibility of the director is located in a Member State other than the Member State where its office is registered, or the applicable Union and national law directly relevant to the EGTC activities carried out under the tasks speci ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

Il y a en outre lieu de préciser que cette législation ou ces règles nationales peuvent être celles de l'État membre dans lequel les organes statutaires exercent leurs pouvoirs, en particulier lorsque le personnel travaillant sous la responsabilité du directeur est implanté dans un État membre autre que celui où se trouve le siège, ou le droit de l'Union et le droit national applicables concernant directement les activités du GECT menées dans le cadre des tâches indiquées dans la convention, y compris lorsqu'il gère des services publi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

The notification shall be communicated also to the other Member States and to the Commission and shall give details of actual or estimated total production and use of the substance concerned and the nature of the closed-system site-limited process, specifying the amount of any non-transformed and unintentional trace contamination by any persistent organic pollutant ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

La notification est également communiquée aux autres États membres et à la Commission. Elle contient des renseignements sur la production et l'utilisation totales, effectives ou prévues, de la substance concernée et sur la nature du processus en circuit fermé sur un site déterminé, en précisant la quantité de polluant organique persistant utilisée comme matière de départ non transformée et présente non intentionnellement sous forme de contaminant à l'état de trace dans le produit final.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-25]

It is disappointing to note that most of the specific problems, such as sources of finance, international cooperation, the modernization of national legislation and even the need to link voluntary organizations/foundations with developments in the information society, would no longer arise or would be much less acute if these bodies were equipped with an instrument of cooperation at Community level: we are of course referring to th ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-05-26]

Il est, en effet, triste de constater que la plupart des problèmes concrets - tels que les sources de financement, la coopération internationale, la modernisation des législations nationales et même le besoin de lier les associations/fondations aux développements de la société d'information - ne se poseraient plus, ou en tout cas plus avec autant d'acuité, si ces organismes étaient dotés d'un instrument de coopération au niveau communautaire: on fait bien sûr allusion au statut d'association européenne, que le Parlement avait appelé de ses voeux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-05-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1998-05-26]

- Administrative procedures will be streamlined and simplified where this does not compromise safety. - The minimum safety and control measures will be further specified. - Exemptions for organisms whose safety is already proved (e.g. by other procedures) will be possible. - The Annexes will become amendable through a Regulatory Committee procedure (instead of the full legislative procedure), thus enhancing the adaption of these te ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

- les procédures administratives ont été raccourcies et simplifiées, à condition de ne pas compromettre la sécurité - les procédures minimales de confinement et de contrôle sont plus précisément définies - les organismes dont la sécurité est avérée (p.ex. ceux dont la sécurité a été prouvée à l'issue d'autres procédures) peuvent être exemptées des procédures prévues par la directive - l'adaptation de la directive et de ses annexes (comme par exemple le classement des opérations en quatre types de risques avec différentes exigences de ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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