Traduction de «Ad Hoc Drafting Group on Crisis Management » (Anglais → Français) :

À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer u ...[+++]ne bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des actifs, et également à faire rapport sur les évolutions et les avancées en ce qui concerne un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises, et notamment sur la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés.

À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer u ...[+++]ne bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des actifs, et également à faire rapport sur les évolutions et les avancées en ce qui concerne un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises, et notamment sur la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés.

La Commission a annoncé, dans sa communication du 29 octobre 2008 intitulée «De la crise financière à la reprise: un cadre d’action européen», qu’elle avait créé un groupe d’experts, présidé par M. Jacques de Larosière (le groupe de Larosière), en vue d’étudier l’organisation des institutions financières européennes afin de garantir la solidité prudentielle, le bon fonctionnement des marchés et une coopération européenne renforcée en matière de surveillance de la stabilité financière, le recours à des mécanismes d’alerte précoce et la ge ...[+++]stion des crises, notamment la gestion des risques transfrontaliers et transsectoriels, et également dans le but d’examiner la coopération entre l’Union et les autres grands pays afin d’aider à maintenir la stabilité financière au niveau mondial.

2. se félicite de l'initiative du gouvernement mexicain et de l'Assemblée générale des Nations unies visant à constituer un comité ad hoc pour examiner des propositions en vue d'élaborer une convention internationale pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées; se félicite de la décision prise en 2003 par le comité ad hoc d'instituer un groupe de travail chargé de préparer et de présenter un projet de texte qui servira de base de négociation lors de l'élaboration du projet de convention par les États membres de l'ONU et les observateurs au cours de la prochaine réunion du comité ad hoc, ainsi que d'assise à la participation des ONG représentant les personnes handicapées;

La gestion civile des crises a donné lieu à de premiers documents de travail.

31. Lorsqu'il est satisfait du travail préparatoire effectué pour un groupe de produits candidat et qu'il adhère à la recommandation favorable du groupe de travail ad hoc, le CUELE transmet le rapport final avec les propositions de rédaction du mandat à la Commission et lui demande d'entamer la procédure d'établissement des critères écologiques pour le groupe de produits en question et de lui donner un mandat tenant compte des propositions susmentionnées.