Traduction de «Ad Hoc Group on Noise Abatement Policies » (Anglais → Français) :

Dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores en particulier, nous devons vérifier très exactement quelles sont les normes de qualité dont nous voulons disposer, et notamment définir des normes comparables pour le transport routier, ferroviaire et aérien, ainsi que du point de vue de la relation dose-effet.

- (DE) Monsieur le Président, Le Livre vert de la Commission sur la politique future de lutte contre le bruit de 1996 précise que 20 % de la population de l'Europe occidentale, c'est-à-dire près de 80 millions de personnes, sont exposés à des niveaux de bruits considérés comme intolérables par les experts.

10. rappelle la nécessité de donner une suite au livre vert sur le Bruit avec une directive cadre marquant le lancement d’une véritable politique européenne de lutte contre les nuisances sonores;

[16] Groupe de travail de la Commission européenne sur le bruit ferroviaire - Document de prise de position sur les stratégies et les priorités européennes pour la réduction du bruit ferroviaire [http ...]

[39] En particulier, la révision de la politique de l’UE relative au bruit ferroviaire fondée en 2008 sur la communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, sur les propositions de la Commission ultérieures comme la directive 2001/43/CE sur le bruit des pneumatiques et sur des propositions concernant le bruit émis par les véhicules de catégorie L réglementés par la directive 97/24/CE.

Cette approche constitue une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions, qui comprend notamment des orientations internationales pour l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. Le concept d'"approche équilibrée" de la gestion de la pollution sonore causée par les aéronefs s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions sonores, notamment la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire, les procédures d'exploitation "à moindre b ...[+++]ruit" et les restrictions d'exploitation, dans le respect des obligations légales applicables et des accords, législations et politiques en vigueur.