Traduction de «Ad Hoc Reporting and Downloading Service » (Anglais → Français) :

demande à son administration de prendre les mesures nécessaires pour contrôler régulièrement, et au minimum tous les cinq ans, les obligations contractuelles de longue durée envers les tiers, notamment les baux ou les contrats de services; le résultat de ces contrôles devrait également figurer dans le rapport d'activité des directeurs généraux; demande que le premier de ces rapports soit achevé en temps utile pour la procédure de décharge budgétaire pour 2005 et ensuite inclus dans une section ad hoc du rapport d'activité annuel au ...[+++]cours de chaque année ultérieure;

demande à son administration de prendre les mesures nécessaires pour contrôler régulièrement, et au minimum tous les cinq ans, les obligations contractuelles de longue durée envers les tiers, notamment les baux ou les contrats de services; le résultat de ces contrôles devrait également figurer dans le rapport d'activité des directeurs généraux; demande que le premier de ces rapports soit achevé en temps utile pour la procédure de décharge budgétaire pour 2005 et ensuite inclus dans une section ad hoc du rapport d'activité annuel au ...[+++]cours de chaque année ultérieure;

24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les f ...[+++]acteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);

Il semblerait que ce Forum ait invité des membres du service ad hoc du Comité 133 à une réunion privée au Residence Palace à Bruxelles le 28 mai 2002 afin de débattre de la stratégie de l'Union européenne relative aux négociations de l'AGCS de 2000.

M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Monsieur le Président, le vérificateur général du Canada ne peut publier qu'un seul rapport annuel, rapport annuel qui est très important, sur la gestion stratégique et opérationnelle du gouvernement fédéral (1415) Je crois, comme beaucoup de Canadiens, qu'il est temps, pour mieux comprendre ce que veulent dire les déficits et la dette, pour mieux gérer les budgets des ministères et des agences, pour mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur les programmes fédéraux et leur efficacit ...[+++]é, pour mieux amender nos lois, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux comprendre, je propose que le gouvernement étudie sérieusement la possibilité d'amender la Loi sur le vérificateur général du Canada afin que cette loi permette au vérificateur général du Canada de publier plus d'un rapport annuel, rapports ponctuels qui donneront à cette Chambre l'information dont elle a besoin pour bien administrer le pays.

Ils pourraient être désignés soit sur une base ponctuelle, soit sur une base relativement permanente par les deux parties intéressées, à savoir le Service correctionnel du Canada et notre bureau, ou encore sur une base ponctuelle par les délinquants parties au différend.