Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Ad valorem graduated tax
Ad valorem sales tax
Ad valorem sales tax levied
Ad valorem tax
Consumer tax
Consumption tax
Duty-free sale
Duty-free shop
Purchase tax
Sales tax
Sales tax BT
Shipboard sale
Tax on consumption
Tax on sales
Tax on spending
Tax-exempt sale
Tax-free shop
Taxes on sales
Turnover tax
VAT
Value added tax

Traduction de «Ad valorem sales tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ad valorem sales tax

taxe de vente à la valeur ajoutée


ad valorem sales tax levied

lever de taxe de vente ad valorem




duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]


purchase tax | sales tax | taxes on sales

impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes


tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]


VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]


sales tax BT | tax on sales

taxe à la vente | taxe sur les échanges


consumer tax | consumption tax | sales tax

impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Where ad valorem tax under Part III or VI has been paid by a licensed manufacturer in respect of an arm’s length sale occurring on or after February 16, 1984 and the manufacturer has established, in accordance with generally accepted accounting practices, that any debt owing to him in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly ...[+++]

(2) Dans les cas où un fabricant titulaire de licence a payé la taxe ad valorem en vertu de la partie III ou VI à l’égard d’une vente sans lien de dépendance survenant à compter du 16 février 1984 et qu’il a démontré, selon les pratiques comptables généralement reconnues, qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue, en totalité ou en partie, une mauvaise créance et a en conséquence été radiée de ses comptes, une fraction du montant de cette taxe d’une proportion égale à ce ...[+++]


184 (1) If an ad valorem duty under section 43 has been paid by a tobacco licensee in respect of an arm’s length sale of cigars and the licensee has established that any debt owing to the licensee in respect of the sale has become in whole or in part a bad debt and has accordingly written off all or part of the debt as a bad deb ...[+++]

184 (1) Dans le cas où un titulaire de licence de tabac a payé un droit ad valorem en vertu de l’article 43 à l’égard d’une vente sans lien de dépendance de cigares et a démontré qu’une créance lui étant due relativement à la vente est devenue irrécouvrable en totalité ou en partie et a en conséquence été radiée de ses comptes en tout ou en partie, une somme égale au produit de la multiplication du montant de ce droit par le rapport entre le montant radié de la créance et le prix auquel les cigares ont été vendus peut, sous réserve de ...[+++]


(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.


taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Union makes, for its official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.


The ad valorem taxes include the goods and services tax of 6% federally, and in Newfoundland, Labrador, Nova Scotia, and New Brunswick, a harmonized sales tax of 14%.

Les taxes ad valorem comprennent la TPS de 6 p. 100 qui est une taxe fédérale, et une taxe de vente harmonisée de 14 p. 100 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.


The governments of the Member States shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Communities make, for their official use, substantial purchases the price of which includes taxes of this kind.

Les gouvernements des États membres prennent chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente entrant dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque les Communautés effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et des taxes de cette nature.


The GST is not, however, levied on top of ad valorem provincial sales taxes that are levied on gasoline at the pump.

La TPS ne s'applique toutefois pas en sus des taxes de vente provinciale ad valorem s'appliquant à l'essence à la pompe.


One is the ad valorem charge you're talking about, or the ad valorem tax.

On pourrait s'y prendre de trois façons. La première consisterait à imposer un droit ou une taxe ad valorem, qui est celle que vous préconisez.


The host State shall, wherever possible, take the appropriate measures to remit or refund the amount of indirect taxes or sales taxes included in the price of movable or immovable property, where the Council of ACP Ministers makes, strictly for its official use, substantial purchases, the price of which includes taxes of this kind.

L'État d'accueil prend chaque fois que possible les mesures appropriées en vue de la remise ou du remboursement des droits indirects ou des taxes à la vente inclus dans le prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque le Conseil des ministres ACP effectue, strictement pour l'exercice de ses activités officielles, des achats importants dont le prix comporte de tels droits ou taxes.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Ad valorem sales tax' ->

Date index: 2022-11-09
w