Traduction de «Add-on conference feature » (Anglais → Français) :

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h) Les États membres peuvent également prévoir des éléments de sécurité nationaux supplémentaires à condition qu’ils soient mentionnés dans la liste établie en application de l’article 2, paragraphe 1, point f), du présent règlement, qu’ils soient conformes à la présentation harmonisée des modèles figurant ci-après et qu’ils ne nuisent pas à l’efficacité des éléments de sécurité uniformes».

43 L’OHMI ajoute que la requérante ne saurait valablement remettre en cause, dans le cadre d’un pourvoi, l’appréciation factuelle opérée par le Tribunal au point 52 de l’arrêt attaqué, selon laquelle les éléments de design des marques demandées sont trop insignifiants pour être mémorisés par le public pertinent.

Ceux-ci prévoient principalement des tables rondes impliquant toutes les parties, de prochaines élections au parlement national, de nouvelles structures comprenant une autonomie administrative des régions, l’introduction de l’économie de marché et des droits pour les groupes ethniques et les personnes handicapées dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, qui s’ajoutent à un train de mesures substantiel.

- Je vous remercie, Monsieur le Commissaire.En ce qui concerne le dernier passage de votre intervention, Monsieur le Commissaire, à propos de la conférence parlementaire, je voudrais informer mes collègues que l’Union interparlementaire et le Parlement européen sont convenus de préparer une brochure qui rassemble les interventions, le débat et les conclusions de la Conférence interparlementaire qui s’est tenue à Genève en février dernier, à laquelle étaient présents plusieurs collègues qui vont prendre la parole maintenant, et qui a été en quelque sorte l’acte fondateur de cette conférence parlementaire consacrée aux thèmes de l’Organisa ...[+++]tion mondiale du commerce.

- Je vous remercie, Monsieur le Commissaire.En ce qui concerne le dernier passage de votre intervention, Monsieur le Commissaire, à propos de la conférence parlementaire, je voudrais informer mes collègues que l’Union interparlementaire et le Parlement européen sont convenus de préparer une brochure qui rassemble les interventions, le débat et les conclusions de la Conférence interparlementaire qui s’est tenue à Genève en février dernier, à laquelle étaient présents plusieurs collègues qui vont prendre la parole maintenant, et qui a été en quelque sorte l’acte fondateur de cette conférence parlementaire consacrée aux thèmes de l’Organisa ...[+++]tion mondiale du commerce.