Traduction de «Additional GNP-based resource » (Anglais → Français) :

I. considérant que le Conseil européen de Bruxelles de 1988, aspect encore plus important, a créé une quatrième ressource "supplémentaire", assise sur le PNB, qui ne doit être mise en œuvre que si le montant collecté par la TVA et par les ressources propres traditionnelles est insuffisant pour couvrir les engagements financiers de la Communauté,

2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le produit national brut (PNB) et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement cité au paragraphe 1.

2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le produit national brut (PNB) et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement cité au paragraphe 1.

50. prend note de la tendance à un recours accru aux contributions au budget communautaire fondées sur le PNB et du déclin correspondant de l'importance des ressources propres traditionnelles; fait observer que cette tendance s'explique en partie par le plafonnement de la troisième ressource (TVA) et par les engagements internationaux pris par la Communauté en matière de réduction des droits de douane; souligne néanmoins qu'il est difficile d'établir des prévisions exactes concernant des recettes qui se fondent dans une large mesure sur la richesse en PNB des États membres, et demande à la Commission d'évaluer les effets que l'élargiss ...[+++]ement pourrait avoir à cet égard;

50. prend note de la tendance à un recours accru aux contributions au budget communautaire fondées sur le PNB et du déclin correspondant de l'importance des ressources propres traditionnelles; fait observer que cette tendance s'explique en partie par le plafonnement de la troisième ressource (TVA) et par les engagements internationaux pris par la Communauté en matière de réduction des droits de douane; souligne néanmoins qu'il est difficile d'établir des prévisions exactes concernant des recettes qui se fondent dans une large mesure sur la richesse en PNB des États membres, et demande à la Commission d'évaluer les effets que l'élargiss ...[+++]ement pourrait avoir à cet égard;

Actuellement, étant donné que la charge financière totale doit rester la même pour l'ensemble des Etats membres et que les recettes non perçues par le biais des ressources propres traditionnelles sont compensées par des contributions basées sur le PNB, la situation est bien différente.