Traduction de «Address Resolution Protocol program » (Anglais → Français) :

37. rappelle à cet égard sa position en ce qui concerne le concept de "diffamation des religions" et, tout en étant conscient de la nécessité d'aborder pleinement le problème de la discrimination à l'encontre des minorités religieuses, estime que l'inclusion de ce concept dans le protocole sur les normes complémentaires sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discriminations est inappropriée; accueille favorablement l'organisation par la délégation de l'Union d'un événement spécial destiné à commémorer le 25 anniversaire de la création du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou ...[+++] de conviction; demande à l'Union de nouer le dialogue avec les principaux promoteurs de la résolution sur la diffamation qui sera proposée afin d'explorer d'autres voies possibles;

37. rappelle à cet égard sa position en ce qui concerne le concept de "diffamation des religions" et, tout en étant conscient de la nécessité d'aborder pleinement le problème de la discrimination à l'encontre des minorités religieuses, estime que l'inclusion de ce concept dans le protocole sur les normes complémentaires sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discriminations est inappropriée; accueille favorablement l'organisation par la délégation de l'Union d'un événement spécial destiné à commémorer le 25 anniversaire de la création du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou ...[+++] de conviction; demande à l'Union de nouer le dialogue avec les principaux parrains de la résolution sur la diffamation qui sera proposée afin d'explorer d'autres voies possibles;

Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du public ...[+++] des audio-livres — Prétendue atteinte à ce droit en ce que lesdits audio-livres ont été rendus accessibles par le biais d'un serveur FTP (File transfer protocol), programme de partage de fichiers via Internet — Injonction, adressée à l'opérateur Internet fournisseur de la liaison Internet du serveur par le biais de l'attribution d'une adresse IP, de communiquer au titulaire du droit d'auteur des informations sur les noms et adresses des personnes enregistrées en tant qu'utilisateurs de ladite adresse IP durant une période donnée

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’adm ...[+++]inistration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Que, étant donné que la ministre de l'Environnement : 1) a indiqué à Bonn que le Canada ne respecterait pas ses obligations internationales aux termes du Protocole de Kyoto; 2) a refusé de s'adresser aux maires et conseillers municipaux de la Fédération canadienne des municipalités réunis à Montréal en juin 2006; 3) est le premier ministre fédéral de l'Environnement à refuser de participer au sommet sur le smog à Toronto; 4) a refusé de témoigner devant le Comité malgré une invitation ouverte de longue date; 5) n'a déposé aucun plan pour que le Canada réduise les émission ...[+++]s de gaz à effet de serre ou s'attaque aux problèmes de pollution au pays; 6) n'a rien fait pour mettre fin aux coupes régressives dans des programmes environnementaux bénéfiques comme le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons et les programmes à l'intention des ménages à faible revenu; 7) n'a encore mis en oeuvre aucune mesure en faveur de la conservation ou de la protection de l'environnement au Canada;

Voici les postes concernant une seule organisation: 550 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de contributions pour la gestion du risque en agriculture en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole; 225,3 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour pallier les tensions liées à la charge de travail et pour poursuivre des initiatives ayant comme objectif la production de recettes; 221,9 millions de dollars à Transports Canada pour aider les transporteurs aériens pour ...[+++]les pertes subies à cause de la fermeture temporaire de l'espace aérien canadien, et des paiements supplémentaires à VIA Rail à l'appui d'un programme élargi d'immobilisations; 152,5 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour les coûts supplémentaires relatifs au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada et à d'autres services professionnels; 114,8 millions de dollars à Pêches et Océans pour le Programme d'accès aux pêches; 109,7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en valeur de programmes; 97,1 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les contributions versées aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre; 74,5 millions de dollars à Affaires indiennes et Nord canadien pour le règlement de revendications particulières de la Première nation de Horse Lake et de la Première nation de Fishing Lake; 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada pour améliorer et revitaliser les émissions de radio et de télévision; 57,7 millions de dollars à Santé Canada pour l'appui fédéral aux initiatives relatives à l'hépatite C; 57,3 millions de dollars à la Société de développement du Cap- Breton pour des coûts supplémentaires, y compris le réaménagement des effectifs; 53 millions de dollars au Bureau du Conseil privé pour le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; ...