‘(2) The SHARE-ERIC is the owner of the Survey and all of its data, including add-ons certified by SHARE, meta and para data and all address and link files, and of all intellectual property rights emanating from setting up and conducting the Survey’.
«2. L'ERIC-SHARE est le propriétaire de l'enquête et de l'ensemble de ses données, y compris les ajouts certifiés par SHARE, les métadonnées, les paradonnées et tous les fichiers d'adresses et de liens, et est le détenteur des droits de propriété intellectuelle résultant de l'enquête».