Traduction de «Adjusted tangible asset backing » (Anglais → Français) :

13. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement sans prolonger leur durée de vie;

15. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement;

Comme nous l'avons vu — et nous y reviendrons un peu plus tard — celles-ci ne représentent qu'un des aspects pour lesquels il existe une différence entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice, ce qui n'empêche que c'est sans doute l'élément le plus facile à comprendre pour des non comptables.

1. Ces postes comportent, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des éléments figurant aux postes 5 et 8 de l'actif et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2, à des participations et à des parts dans des entreprises liées.

1. Ces postes comportent, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances figurant aux postes 3 et 4 de l'actif et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes 1 et 2 hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.

7. a) Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles.