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Adjusting device
Adjusting mechanism
Adjustment Mechanisms Act
Adjustment device
Adjustment mechanism
Brake adjuster
Brake adjusting mechanism
Built-in adjustment mechanisms
Clutch self-adjusting mechanism
Currency adjustment mechanism
Labour Adjustment Benefits Act
Self-adjusting clutch mechanism
Self-adjusting clutch pedal
Self-adjusting mechanism
Wear compensation device

Traduction de «Adjustment Mechanisms Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Adjustment Mechanisms Act

Loi sur les mécanismes d'ajustement


self-adjusting mechanism | clutch self-adjusting mechanism | self-adjusting clutch mechanism | self-adjusting clutch pedal

rattrapage automatique de jeu | dispositif de rattrapage automatique du jeu


adjusting device [ adjustment mechanism | adjusting mechanism ]

dispositif de réglage [ mécanisme de réglage ]


adjusting mechanism | adjustment device

dispositif de réglage


wear compensation device | brake adjusting mechanism | brake adjuster

dispositif de compensation de l'usure des freins | dispositif de rattrapage de jeu | dispositif de réglage de frein | régleur de frein | régleur de jeu | levier réglable


Labour Adjustment Benefits Act [ An Act to provide for the payment of benefits to laid-off employees and to amend the Canada Labour Code ]

Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs [ Loi prévoyant le versement de prestations aux employés mis à pied et modifiant le Code canadien du travail ]


An Act to amend the Labour Adjustment Benefits Act and to authorize certain payments in relation thereto

Loi modifiant la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et autorisant le paiement de certains montants y afférents


built-in adjustment mechanisms

mécanismes autocorrecteurs de l'économie


currency adjustment mechanism

mécanisme d'adaptation des contrevaleurs en monnaie nationale


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to smooth out differences, the Council has formally adopted an Implementing Act today, which sets out an adjustment mechanism to remedy these distortions.

Aussi le Conseil a-t-il officiellement adopté aujourd’hui un acte d’exécution prévoyant un mécanisme d’ajustement visant à corriger ces distorsions.


In the EMU, labour mobility can also, to some extent, act as an adjustment mechanism in times of economic upheaval.

Dans l’UEM, la mobilité de la main-d’œuvre peut aussi, dans une certaine mesure, servir de mécanisme d’ajustement en période de bouleversements économiques.


Border adjustment is the most effective structural mechanism for stopping European industries at risk of carbon leakage from abandoning the fight against climate change, since the allocation of free allowances, which can act as outright ‘pollution subsidies’, generates a loss whose magnitude will increase in line with the increase in the price of CO2 on the market.

L'ajustement aux frontières apparait comme le mécanisme structurel le plus performant pour conjurer l'abandon de la lutte contre le changement climatique par les industries européennes soumises au risque de fuites carbone ; sachant que la poursuite des distributions de quotas gratuits assimilés à des "subventions à la pollution" sans contreparties représente un manque à gagner qui deviendra de plus en plus considérable au fur et à mesure de l'augmentation du prix du CO2 sur le marché.


In addition, it is noted that the Limited Liability Company Act restricted the possibility of incorporating a price adjustment mechanism in the contract when making a contribution in kind.

En outre, il convient de noter que la loi sur la société à responsabilité limitée restreignait la possibilité d’inclure un mécanisme d’ajustement des prix dans le contrat pour une contribution en nature.


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(66) In order to specify the requirements set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of clarifying the definitions and the terminology used in this Directive, expanding the list of activities subject to mutual recognition in the Annex, improving the exchange of information concerning branches of credit institutions, and adjusting the provisions dealing with their internal arrangements, processes and ...[+++]

(66) En vue de préciser les exigences de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, en vertu de l'article 290 du TFEU, des actes destinés à clarifier les définitions et la terminologie employées dans ladite directive, à étendre la liste de l'annexe énumérant les activités soumises à la reconnaissance mutuelle, à améliorer l'échange d'informations sur les succursales d'établissements de crédit et à adapter les dispositions relatives à leurs dispositifs, processus et mécanismes internes.


The third-country adjustment mechanism included in the agreement and clause 40 of the act provides for the retroactive refund of export charges, up to the equivalent of a 5% charge, collected in any two consecutive quarters in which three conditions apply when compared with the same two quarters from the preceding year.

Le mécanisme d'ajustement prévu dans l'Accord et l'article 40 de la loi prévoit les remboursements rétroactifs des droits à l'exportation, jusqu'à l'équivalent d'un droit de 5 p. 100, perçu au cours de deux trimestres consécutifs pendant lesquels trois conditions s'appliquent comparativement aux deux trimestres consécutifs équivalents de l'année précédente.


The Commission considers that the Office, acting in liaison with other relevant Commission and national departments in the Anti-fraud Advisory Committee or various committees or working parties reporting to it, [66] must undertake a regular evaluation of the mechanisms provided for by the regulations so that it can better assess the need for adjustments [67] and improve the match between the workload for the Member States and the p ...[+++]

La Commission estime que l'Office, avec les autres services de la Commission et les autorités nationales, au sein du comité consultatif antifraude ou des différents comités ou groupes de travail présidés par ce dernier [66], doit se livrer à une évaluation régulière des mécanismes prévus dans la réglementation pour lui permettre de mieux apprécier l'opportunité d'éventuelles adaptations [67] en vue d'assurer une meilleure adéquation entre la charge de travail pour les Etats membres et les besoins réels de la Commission, des institutions et des Etats membres.


If Mrs Lulling looks, for instance, at the amendments approved by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism – Amendment No 10 to Article 2 and Amendment No 11 to Article 3 – she will see that there are some adaptation mechanisms, so that the Council, acting on a proposal from the Commission, can review the conditions and adjust the rates and other situations.

Néanmoins, si Mme Lulling se penche, par exemple, sur les amendements approuvés par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, l’amendement 10 portant sur l’article 2 et l’amendement 11 relatif à l’article 3 lui montreront qu’il existe des mécanismes d’adaptation, de sorte que, sur proposition de la Commission, le Conseil peut revoir les conditions existantes et il est possible de modifier les taux et autres dispositions.


In one way, you have to attack things in blocks because the legislation will act like a straitjacket; it will push businesses to adjust and to create conflict resolution mechanisms in order to improve working conditions and so as not to close their eyes when they see that two people are killing themselves.

D'une certaine manière, il faut attaquer les choses par blocs parce que la loi va agir comme une camisole de force, elle va pousser les entreprises à s'ajuster et à créer des mécanismes pour les résolutions de conflit afin d'améliorer les conditions de travail et pour ne pas fermer les yeux quand on voit que deux personnes sont en train de se tuer.


The other thing to recognize is that under the mechanisms in the Nuclear Fuel Waste Act, we have a responsibility of adjusting the cost estimate as we go along.

L'autre élément dont il faut tenir compte, c'est que les mécanismes prévus dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire nous confèrent la responsabilité de rajuster l'estimation des coûts en cours de route.




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'Adjustment Mechanisms Act' ->

Date index: 2021-02-15
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